Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode

La demande a été rejetée par Commune de Saint-Josse-ten-Noode.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut