Chère Commune de Schaerbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le lien reprenant la réponse à votre demande:

https://www.schaerbeek.be/statut-personnel

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1316 email]]
Envoyé : jeudi 6 décembre 2018 12:50
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Schaerbeek

Chère Commune de Schaerbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1316 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1316 email]

[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1316 email]

Is [Schaerbeek request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher Secrétariat des assemblées,

Je vous remercie pour votre réponse rapide

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Patricia Van der Smissen,

Chère Madame, cher Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre par voie électronique
et/ou version papier le statut du personnel de la commune de Schaerbeek.
Veuillez recevoir l’assurance de ma parfaite considération,
-----------
Patricia van der Smissen
Avocate
Médiatrice agréée en matières civile, 
commerciale, sociale et familiale
Signataire de la Charte de droit collaboratif
Avenue Huart Hamoir, 21
B-1030 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 248 27 20
Fax: +32 (0)2 243 08 60
Mob: +32 (0)478 54 69 50
TVA n° BE 0822 315 421