Statut du personnel de la Commune d'Uccle

La demande a abouti.

Chère Commune d'Uccle,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Uccle,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune d'Uccle sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

WUESTENBERGHS Daniel, Commune d'Uccle

3 pièces jointes

Chère Madame,

 

En réponse à votre mail de demande de reconsidération, nous vous prions de
trouver en attaché les documents demandés.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de bien
vouloir nous excuser pour le retard de notre réponse, dû à la période de
vacances et la masse de travail au début de la nouvelle législature.

 

Bien à vous,

 

Daniel WUESTENBERGHS
Secrétariat Maison communale|Secretariaat Gemeentehuis
Place Jean Vander Elstplein 29 - 1180 Uccle|Ukkel
Tél. +32 2 348 67 42 | Fax +32 2 343 59 49

Indien niet nodig, niet afprinten

Ne pas imprimer inutilement

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1315 email]]
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 21:50
À : WUESTENBERGHS Daniel
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Statut du personnel de la Commune d'Uccle

 

Chère Commune d'Uccle,

 

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant
l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel
non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

 

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

 

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à
l'adresse suivante :

https://transparencia.be/request/statut_...

 

J'attire tout de même l'attention de la Commune d'Uccle sur le fait qu'une
requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des
cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun
recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiébaut

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #1315 email]

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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[FOI #1315 email]

 

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confidentialité et de droits d'auteur :

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l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
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votre organisation ?

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

CE MESSAGE N'ENGAGE PAS L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'UCCLE.
CELLE-CI NE POURRA ETRE ENGAGEE QUE SI VOUS RECEVEZ UN COURRIER OFFICIEL
EMANANT DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'UCCLE CONFIRMANT LE CONTENU DU
PRESENT MAIL.
TOUTE CORRESPONDANCE COMMUNALE PRODUISANT OU DEVANT PRODUIRE DES EFFETS
JURIDIQUES DOIT,POUR ETRE VALABLE, ETRE REVETUE DE LA SIGNATURE DU
BOURGMESTRE ET DU CONTRESEING DU SECRETAIRE COMMUNAL.

DIT BERICHT HOUDT GEEN ENKELE VERBINTENIS IN VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN
UKKEL.
EEN DERGELIJKE VERBINTENIS KAN PAS AANGEGAAN WORDEN INDIEN U EEN OFFICIELE
BRIEF VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN UKKEL ONTVANGT DIE HET ONDERHAVIGE
BERICHT BEVESTIGT.
ELKE GEMEENTELIJKE CORRESPONDENTIE MET EEN JURIDISCHE WAARDE IS PAS GELDIG
WANNEER HET WERD ONDERTEKEND DOOR DE BURGEMEESTER EN DE
GEMEENTESECRETARIS.

Bonjour Monsieur Wuestenberghs,

J'accuse bonne réception des documents demandés.
J'ai prévenu la CADA que j'abandonnais mon recours.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut