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Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Statut du personnel de la Commune d'Anderlecht
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
E...
Statut du personnel de la Commune de Ganshoren
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Chère Commune de Ganshoren,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
En l...
Statut du personnel de la Commune de Koekelberg
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune de Koekelberg,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
En...
Chère Madame,
En réponse à votre mail de demande de reconsidération, nous vous prions de
trouver en attaché les documents demandés.
Nous v...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez en annexe le document demandé.
Bien à vous.
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Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Faisant suite à votre première demande sur le même sujet, je me réfère au
courrier 434-2017 concernant la législature précédente.
Pour ce...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Cher Monsieur ,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée....
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
A ce stade, vous n'avez pas daigné donner de suite favorable à ma demande de transmission de la liste de l'en...
P.V. du collège pour le mois d'août 2019
Réponse par Commune de Ganshoren à Loris De Giusti le .
En attente de classement
Bonjour M. De Giusti,
En annexe, vous trouverez les procès-verbaux des deux séances qui ont eu lieu en aout 2019.
Nous vous en souhaitons bonne récep...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Bonjour
Les documents seront publiés sur le site de notre administration
bàv
Marijke Aelbrecht
-----Message d'origine-----
De : Administration commu...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que
le projet du PV de la séance du Conseil communal qui aur...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Nous faisons suite à votre mail du 12 mars 2022 nous informant qu'une s...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Kevin Meyvaert le .
En retard depuis longtemps
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Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à claude archer le .
Abouti
Jurisprudence positive : Ci joint la décision 399.20 de la CADA forçant la
commune de Berchem-St Agathe à transmettre les informations demandées.
Mie...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Lawson,
Suite à votre mail du 14 novembre,
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aux man...
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Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre Christian Lamouline,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Christian LAMOULINE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
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Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désig...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Ci-joint vous trouverez le rapport annuel 2017
Nous vous en souhaitons bonne lecture
Sincères salutations
Pour le Secrétariat co...