Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence - publicité de l'administration ».
Avec mes salutations distinguées,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Madame Gillis,

J'ai pris connaissance de la décision du Collège publiée sur le site de la Commune.

J'attends donc, comme indiqué, la transmission sous format électronique des documents demandés.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Dans un courrier, daté du 20 décembre 2018 et publié sur le site de la Commune, cette dernière m'a annoncé qu'elle acceptait de me transmettre par voie électronique les statuts demandés (https://www.woluwe1150.be/content/upload...

Cependant, je n'ai toujours pas réceptionné ces documents.

Je vous soumets donc cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

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Chère Madame
Comme mentionné dans notre email du 21.12.2018, la réponse à votre question a été publiée sur le site internet de notre commune sous l'onglet transparence (la décision du Collège + le statut administratif et le statut pécuniaire du personnel communal).
A toutes fins utiles, je vous retransmets les documents en annexe.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

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Et voici le statut pécuniaire du personnel communal.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel

Bonjour Madame Gillis,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'avais bien vu le courrier du Collège sur le site de la Commune mais effectivement, je n'avais pas remarqué les deux liens à côté qui menaient aux annexes.

J'ai prévenu la CADA que j'abandonnais mon recours.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut