Demandes similaires à 'Statut des attachés parlementaires'
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement francophone bruxellois (COCOF) par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps
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Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Parlement de la Communauté française : Secrétariat général du Parlement de la Communauté française (FWB) par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
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Liste des collaborateurs parlementaires 2022
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Clarisse O. le .
Erreur lors de l'envoi
Je me permet de vous contacter car je souhaiterai avoir accès à la liste des assistants et collaborateurs parlementaires par partis et/ou par région po...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
COVID-emails : copie d'une partie de vos emails sur la période covid 2022 demandés par le journaliste Jeroen Bossaert
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018.
Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces joi...
service des Questions parlementaires
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par PIERRE DEGHAYE le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas l...
Réponse à la question 0609 - Législature : 55
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Paladi Diana le .
En retard depuis longtemps
Je m'appelle Diana Paladi et je suis étudiante en droit en troisième année, le thème de mon TFE est " les droits des squatteurs", je voudrais vous dem...
Réponse à la question 0609 - Législature : 55
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Paladi Diana le .
En retard depuis longtemps
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Objet : Demande concernant la légalité de la loi du 18 juin 2018 et la légitimité de la carte d'identité électronique (eID)
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs questions juridiques fondamentales touchant à la légalité des lois en vigueur et à l...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Vous trouverez dans le fichier zip ci-joint l'intégralité de l'audit
réalisé par Deloitte, accompagné de tous les document...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Liste des représentants d'intérêts (lobbies) qui ont rencontré le Premier Ministre
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Charles Michel par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique
Monsieur le Premier Ministre,
En...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que
le projet du PV de la séance du Conseil communal qui aur...
Copie des Archives vidéos de la commission d'enquête Kazakhgate ("Transaction pénale élargie") 2016-2017
Demande envoyée à Les archives de la Chambre des Représentants de Belgique par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher Service des archives de la Chambre des Représentants de Belgique,
Le site web de la chambre reprend dans l'onglet latéral droit "Vidéos des réun...
Madame,
Voici les documents demandés.
Je reste à disposition.
Bien à vous,
Thomas Dewit
Chef de bureau administratif
Secrétariat communal...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°1.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Statut du personnel de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le Statut administratif du personnel de la Ville
de Verviers.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes s...