Statut administratif et pécuniaire du personnel communal

La demande a abouti.

Chère Commune de Nassogne,
Je souhaiterais obtenir le statut administratif et pécuniaire du personnel
communal, qui est établi par le conseil communal selon le décret sur
la démocratie locale.

Je souhaiterais obtenir également celui du CPAS de Nassogne.

je vous donne, à titre d'exemple, la réponse de la ville de Tournai à la même question : https://transparencia.be/request/statut_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Statut administratif et pécuniaire du personnel communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/statut_a...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

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    utf 8 Statut administratif et p cuniaire version adopt e par le CC du 10.07.2015.pdf

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Voici le statut comme demandé...

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Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Charles Quirynen,

Je vous remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain