Statistiques sur le nombre de bulletins du casier judiciaire pour les années 2009 à 2019
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Dans le cadre de nos recherches à l'Université d'Oxford, j'aurais souhaité avoir des informations précises sur le nombre de certificats au niveau du casier judiciaire (bulletin 1, bulletin 2 et bulletin 3) par an entre 2009 et 2019, en Belgique. Je vous remercie par avance pour votre réponse, et n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez avoir plus d'informations concernant notre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Dr. Marti Rovira
British Academy Postdoctoral Fellow.
Department of Sociology, University of Oxford.
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu une réponse à ma demande en date du 02/06/20.
Je vous saurais gré de me communiquer les informations au plus vite, ayant besoin de ces informations pour une enquête à l'Université d'Oxford sur la demande de certificats de casier judiciaire dans l'Union européenne. La Belgique est l'un des trois seuls pays pour lesquels je n'ai pas pu obtenir d'informations.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dr. Marti Rovira
Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Statistiques sur le nombre de bulletins du casier judiciaire pour les années 2009 à 2019' d'accès aux informations détenues par SPF Justice : Service Public fédéral Justice.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/statisti...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dr. Marti Rovira