Statistiques expulsions administratives
Chères province ,
Dans l'optique de cartographier le phénomène des expulsions, nous souhaitons obtenir des données chiffrées sur les expulsions administratives en région Wallonne.
Nous avons d'ores et déjà reçu ces informations de la part de la ville de Charleroi. Elles sont publiquement visibles à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statist...
Cependant, pour faciliter le traitement et la collecte, nous dupliquons la demande en l'adressant directement aux provinces pour ne pas surcharger les autorités administratives.
Dès lors, disposeriez-vous de données statistiques centralisées par province et anonymisées afin que nous puissions établir une cartographie relative à cette forme d'expulsion domiciliaire ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Marakakis
Bonjour,
Je suis absente jusqu'au 30 avril 2023. Je vous invite à rediriger votre
message vers [adresse email].
Cordialement
Annick Noël
Directrice générale
Monsieur,
Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des Affaires générales, le Collège provincial, en séance du 17 mai
2023, a pris acte de votre demande d’accès au(x) document(s)
administratif(s) du 28/04/2023 relatifs aux données chiffrées sur les
expulsions administratives en Région wallonne, formulée conformément à
l’article L3231-2 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.
La Province ne dispose d’aucune données statistiques et anonymisées : nous
ne pouvons dès lors vous transmettre aucun document.
Vous trouverez, en annexe au présent mail, les voies de recours
applicables en la matière.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.
Annick NOËL
Directrice générale
Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon 1 – 1300 Wavre
T 010 23 62 29
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De : Nicolas Marakakis <[6][FOI #4409 email]>
Envoyé : Friday, April 28, 2023 10:35:23 AM
À : Directrice générale <[7][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Statistiques expulsions administratives
Chères province ,
Dans l'optique de cartographier le phénomène des expulsions, nous
souhaitons obtenir des données chiffrées sur les expulsions
administratives en région Wallonne.
Nous avons d'ores et déjà reçu ces informations de la part de la ville de
Charleroi. Elles sont publiquement visibles à l'adresse suivante :
[8]https://transparencia.be/request/statist...
Cependant, pour faciliter le traitement et la collecte, nous dupliquons la
demande en l'adressant directement aux provinces pour ne pas surcharger
les autorités administratives.
Dès lors, disposeriez-vous de données statistiques centralisées par
province et anonymisées afin que nous puissions établir une cartographie
relative à cette forme d'expulsion domiciliaire ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Marakakis
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Is [14][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[15]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[16]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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