Statistiques expulsions administratives

Nicolas Marakakis a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Charleroi

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Souhaitant alimenter notre base de données sur la thématique des expulsions domiciliaires, nous souhaitons obtenir des données chiffrées concernant les expulsions administratives au sein du territoire de Charleroi pour les années 2019,2020,2021 et 2022.

D'avance, je vous remercie pour le bon suivi de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention.

Pour votre information, la CADAC met en application un nouveau règlement concernant la délivrance de copie de documents administratifs de la Ville de Charleroi, que vous pouvez lire via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/ta...

Je vous invite à remplir le nouveau formulaire CADAC que vous trouverez également via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

Seuls les propriétaires d’un bien ou leur représentant légal (notaire, avocat…) peuvent obtenir copie du contenu du dossier d’urbanisme. Les architectes, agences immobilières, voisins, etc. ne sont pas considérées comme représentants légaux des propriétaires sans mandats de ceux-ci.

Les consultations sont gratuites et se font uniquement sur rendez-vous sur place (pas de copie).

Pour les délivrances de copie, les recherches sont désormais payantes au tarif unique de 25€ auquel viennent s’ajouter les frais de copies dont les montants ont été revus à la baisse.

Le paiement des 25€ doit être effectué anticipativement à toute recherche. Si vous êtes dans les conditions pour recevoir une copie de documents, je vous invite à verser la somme de 25€ sur le compte BE23 091-0177475-91 en précisant en communication : CADAC NOM + PRENOM du demandeur.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Cellule documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Technopole Vilette - Rue Chapelle Beaussart, 80 (bâtiment 10) à 6030 Marchienne-au-Pont
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Nicolas [mailto:[FOI #4398 email]]
Envoyé : mercredi 19 avril 2023 15:37
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statistiques expulsions administratives

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Souhaitant alimenter notre base de données sur la thématique des expulsions domiciliaires, nous souhaitons obtenir des données chiffrées concernant les expulsions administratives au sein du territoire de Charleroi pour les années 2019,2020,2021 et 2022.

D'avance, je vous remercie pour le bon suivi de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4398 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à la personne émettrice. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de l’auteur·rice et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable.

Il est strictement interdit de publier ou distribuer ce message ainsi que ses attachements. Leur impression ou leur copie sont réservées uniquement à ses destinataires.

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande, veuillez trouver les informations demandées :

Pour l’année 2019, il y a eu 252 expulsions.
Pour l’année 2020, il y a eu 215 expulsions.
Pour l’année 2021, il y a eu 117 expulsions.
Pour l’année 2022, il y a eu 279 expulsions.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien cordialement

Christophe Mantovan
Responsable Cellule documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Technopole Vilette - Rue Chapelle Beaussart, 80 (bâtiment 10) à 6030 Marchienne-au-Pont
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Nicolas [mailto:[FOI #4398 email]]
Envoyé : mercredi 19 avril 2023 15:37
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statistiques expulsions administratives

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Souhaitant alimenter notre base de données sur la thématique des expulsions domiciliaires, nous souhaitons obtenir des données chiffrées concernant les expulsions administratives au sein du territoire de Charleroi pour les années 2019,2020,2021 et 2022.

D'avance, je vous remercie pour le bon suivi de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4398 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à la personne émettrice. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de l’auteur·rice et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable.

Il est strictement interdit de publier ou distribuer ce message ainsi que ses attachements. Leur impression ou leur copie sont réservées uniquement à ses destinataires.