Stade national : sommes enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Bruxelles,

Je souhaite connaître l'ensemble des sommes, quelle qu'en soit la nature, enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire de la Ville de Bruxelles et ayant trait au projet du Stade national sur le plateau du Heysel.

Pour chaque montant, je souhaite connaître la description/justification du montant versé.

Je souhaite obtenir ces informations par email via l'adresse mail utilisée pour vous envoyer ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Bruxelles,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande du 7 décembre 2017 intitulée "Stade national : sommes enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire", je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/stade_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Bruxelles,

Suite à l'avis 275.18 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je me permet de reformuler de manière plus précise ma demande.

Je souhaite obtenir copie de tous les documents en possession de la ville de Bruxelles qui font état/décrivent les montants dépensés par la ville de Bruxelles dans le cadre du projet du Stade national sur le plateau du Heysel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Van Gheluwe,

 

Je fais suite à votre demande du 10 février 2018 concernant le Stade
national.

 

Je vous renvoie, pour celle-ci, au budget communal disponible sur le site
internet de la Ville à l’adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/budget-communal.

 

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Secrétaire d’administration •
Bestuursecretaris [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
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De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/budget-communal
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Sauf erreur de ma part, les documents publiés à l'adresse https://www.bruxelles.be/budget-communal ne permettent pas d'isoler les sommes enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire liées à un projet particulier (stade national).

La Ville de Bruxelles et/ou le(s) échevin(s) en charge de ce dossier ne possèdent-ils pas des documents spécifiques dans lesquels seraient renseignés les sommes dépensées pour le projet de stade national ainsi que la description/justification de ces montants ? Ce serait étonnant.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe