Cher/Chère Commune de Nassogne,

Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.

Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région.

Puis savoir qui a payé ce souper ?

Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique,

– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce souper.
– le nombre de personnes présentes.
– le nom des personnes présentes.

Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Vu que vous n’avez pas encore répondu à ma demande, je me permets de la peaufiner

Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.

Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région, précédée d’un verre au Relais Saint-Monon, addition réglée, semble-t-il, par un échevin.

Puis-je savoir qui a réellement payé ce verre et ce souper ?

Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique

– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce verre et ce souper.
– le nombre de personnes présentes, pour le souper du moins.
– le nom des personnes présentes, pour le souper du moins.
– Pour quelles raisons vous n’avez pas privilégié pour ce souper un restaurant de la commune.

Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je vous ai déjà envoyé une demande de reconsidération à propos de ma demande
A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

La réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande...

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

La CADA jugera de votre réponse à partir du 24 mars, mais, en attendant, je peux modifier ma demande, le RGPD régissant uniquement la protection des personnes physiques :
- Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois. Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie "Relais Saint Monon" et au restaurant "Les 4 saison" par les édiles communaux et éventuellement d'autres personnes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
En cas de non-réponse d’ici le 20 mai, et après beaucoup de patience, je me verrai dans l’obligation de contacter la CADA.

– Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois ? Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie « Relais Saint Monon » et au restaurant « Les 4 saison » par les édiles communaux et éventuellement d’autres personnes.
Puis-je avoir également la liste des personnages publics présents (édiles communaux). Pour rappel, étant personnages publics, ils ne sont donc pas protégés par le RGPD.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Alain,

Selon la règlementation en la matière, il n'est pas possible d'affirmer
que les mandataires politiques communaux, vu leur qualité, ne sont pas
protégés par le RGPD.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Sans réponse de votre part, au moins à la première question qui était "– Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois ? Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie « Relais Saint Monon » et au restaurant « Les 4 saison » par les édiles communaux et éventuellement d’autres personnes. " et devant le fait que vous vous réfugiez pour beaucoup de questions derrière le RGPD, je vais donc aujourd'hui faire la demande via la CADA.
Je vous souhaite une bonne journée.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à la demande de la CADA.

Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.
Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région, précédée d’un verre au Relais Saint-Monon, addition réglée, semble-t-il, par un échevin.
Puis-je savoir qui a réellement payé ce verre et ce souper ?
Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique
– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce verre et ce souper.
– le nombre de personnes présentes, pour le souper du moins.
– le nom des personnes présentes, pour le souper du moins.
– Pour quelles raisons vous n’avez pas privilégié pour ce souper un restaurant de la commune.

Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017 ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Comme en a statué la CADA dans son avis N°301 du 17 juin 2019, je vous prierai de me fournir les documents comptables relatifs aux frais de restaurant et de boissons du 13 novembre 2018.
Si vous n'avez pas reçu cet avis, vous pouvez le télécharger ici : https://www.fichier-pdf.fr/2019/06/24/20...

C'est d’autant plus regrettable d'en arriver à cela que ce document serait prêt depuis plus de 15 jours.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Transparencia Belgium,

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La CADA a donné raison à Alain Evrard ce 17 juin 2019 dans son avis 301
La commune de Nassogne doit lui transmettre

– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce souper.
– le nombre de personnes présentes.
– le nom des personnes présentes.

 également les mêmes documents pour les années 2013 à 2017.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Dois-je comprendre que, malgré l'avis de la CADA, vous refusez de dévoiler les documents demandés ? Vous deviez les donner dans les 15 jours de l'avis, qui est daté du 17 juin.

Merci de me répondre. Vous êtes pratiquement la seule commune qui ne donne pas au moins un accusé de réception.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander encore une fois une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Pourriez-vous, comme l'avis de la CADA le stipule, me fournir en pièce jointe en réponse à cet email les documents comptables relatifs aux frais de restaurant et de boissons du 13 novembre 2018.

Si Vous ne voulez pas le faire, auriez-vous la politesse de répondre à cet email en expliquant les raisons de votre refus.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Transparencia Belgium,

J'ai enfin reçu de la Commune de Nassogne les documents demandés. Seulement, ils les ont envoyés sur mon email personnel.
Vous pouvez les trouver via les liens ci-après :
- Restaurant Les 4 Saisons : https://cutt.ly/TX91mV
- Relais Saint-Monon : https://cutt.ly/kX911z

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain