Souper d'après-vente de bois
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.
Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région.
Puis savoir qui a payé ce souper ?
Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique,
– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce souper.
– le nombre de personnes présentes.
– le nom des personnes présentes.
Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Vu que vous n’avez pas encore répondu à ma demande, je me permets de la peaufiner
Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.
Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région, précédée d’un verre au Relais Saint-Monon, addition réglée, semble-t-il, par un échevin.
Puis-je savoir qui a réellement payé ce verre et ce souper ?
Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique
– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce verre et ce souper.
– le nombre de personnes présentes, pour le souper du moins.
– le nom des personnes présentes, pour le souper du moins.
– Pour quelles raisons vous n’avez pas privilégié pour ce souper un restaurant de la commune.
Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017 ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je vous ai déjà envoyé une demande de reconsidération à propos de ma demande
A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
La réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande...
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
La CADA jugera de votre réponse à partir du 24 mars, mais, en attendant, je peux modifier ma demande, le RGPD régissant uniquement la protection des personnes physiques :
- Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois. Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie "Relais Saint Monon" et au restaurant "Les 4 saison" par les édiles communaux et éventuellement d'autres personnes.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
En cas de non-réponse d’ici le 20 mai, et après beaucoup de patience, je me verrai dans l’obligation de contacter la CADA.
– Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois ? Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie « Relais Saint Monon » et au restaurant « Les 4 saison » par les édiles communaux et éventuellement d’autres personnes.
Puis-je avoir également la liste des personnages publics présents (édiles communaux). Pour rappel, étant personnages publics, ils ne sont donc pas protégés par le RGPD.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Alain,
Selon la règlementation en la matière, il n'est pas possible d'affirmer
que les mandataires politiques communaux, vu leur qualité, ne sont pas
protégés par le RGPD.
Bien cordialement,
--
Quentin PAQUET
Chef de bureau administratif
6950 NASSOGNE
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Sans réponse de votre part, au moins à la première question qui était "– Puis-je avoir le document reprenant tous les frais encourus par la commune de Nassogne dans la journée du 13 novembre 2018 après la vente de bois ? Plus clairement, le document reprenant les frais engendrés par les passages à la Brasserie « Relais Saint Monon » et au restaurant « Les 4 saison » par les édiles communaux et éventuellement d’autres personnes. " et devant le fait que vous vous réfugiez pour beaucoup de questions derrière le RGPD, je vais donc aujourd'hui faire la demande via la CADA.
Je vous souhaite une bonne journée.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à la demande de la CADA.
Ce 13 novembre 2018 a eu lieu la vente de bois aux enchères et par soumission, vente qui semble avoir très bien marché.
Il me revient que le soir de cette vente a eu lieu un souper dans un établissement de la région, précédée d’un verre au Relais Saint-Monon, addition réglée, semble-t-il, par un échevin.
Puis-je savoir qui a réellement payé ce verre et ce souper ?
Si c’est la commune, je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique
– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce verre et ce souper.
– le nombre de personnes présentes, pour le souper du moins.
– le nom des personnes présentes, pour le souper du moins.
– Pour quelles raisons vous n’avez pas privilégié pour ce souper un restaurant de la commune.
Si cette situation est récurrente, pouvez-vous également me fournir les mêmes documents pour les années 2013 à 2017 ?
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Comme en a statué la CADA dans son avis N°301 du 17 juin 2019, je vous prierai de me fournir les documents comptables relatifs aux frais de restaurant et de boissons du 13 novembre 2018.
Si vous n'avez pas reçu cet avis, vous pouvez le télécharger ici : https://www.fichier-pdf.fr/2019/06/24/20...
C'est d’autant plus regrettable d'en arriver à cela que ce document serait prêt depuis plus de 15 jours.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
La CADA a donné raison à Alain Evrard ce 17 juin 2019 dans son avis 301
La commune de Nassogne doit lui transmettre
– Le document reprenant tous les frais engendrés par ce souper.
– le nombre de personnes présentes.
– le nom des personnes présentes.
également les mêmes documents pour les années 2013 à 2017.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Dois-je comprendre que, malgré l'avis de la CADA, vous refusez de dévoiler les documents demandés ? Vous deviez les donner dans les 15 jours de l'avis, qui est daté du 17 juin.
Merci de me répondre. Vous êtes pratiquement la seule commune qui ne donne pas au moins un accusé de réception.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander encore une fois une reconsidération de ma demande 'Souper d'après-vente de bois' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Pourriez-vous, comme l'avis de la CADA le stipule, me fournir en pièce jointe en réponse à cet email les documents comptables relatifs aux frais de restaurant et de boissons du 13 novembre 2018.
Si Vous ne voulez pas le faire, auriez-vous la politesse de répondre à cet email en expliquant les raisons de votre refus.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/souper_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Transparencia Belgium,
J'ai enfin reçu de la Commune de Nassogne les documents demandés. Seulement, ils les ont envoyés sur mon email personnel.
Vous pouvez les trouver via les liens ci-après :
- Restaurant Les 4 Saisons : https://cutt.ly/TX91mV
- Relais Saint-Monon : https://cutt.ly/kX911z
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les
republions donc systématiquement ici en pièce jointe
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: J’espère que vous me répondrez.
Date : Tue, 23 Jul 2019 15:24:35 +0200
De : Charles Quirynen
Alain,
Suite à une incompréhension entre l'agent qui t'a reçu et moi-même, je te
fais parvenir copie des documents comptables que tu souhaitais recevoir.
Charles
Le 23/07/2019 à 13:00, Alain Evrard a écrit :
Bonjour Charles je pense passer cet après-midi...
Le lun. 22 juil. 2019 à 18:25, Charles Quirynen
<[2][Nassogne request email]> a écrit :
Bonjour Alain,
Comme mentionné lors du dernier conseil communal du 10 juillet, le
compte communal 2018, qui vient d'être approuvé, est consultable par
la population chez la receveuse aux heures d'ouverture des bureaux
jusqu'au 27 juillet 2019.
Pour ta parfaite information, l'avis d'enquête qui est affiché aux
valves est annexé au présent emaiL
Charles Quirynen
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
Le 21/07/2019 à 17:33, Alain Evrard a écrit :
Mes bien chers frères,
Depuis Nassonia, je savais que Marc se permettait de ne pas répondre
aux emails qui ne lui plaisent pas. Je constate que c’est également
le cas de toi, Charles.
Je vous écris pour deux choses :
— La première c’est à propos des documents comptables. Sachez que
si vous ne suivez pas l’avis de la CADA, je patienterai quelque
temps, pour que la loi rendant les avis de la CADA contraignants
soit passée, puis je vous demanderai ceux de 2012 à 2017. Je ne
peux bien sûr plus vous demander ceux de 2018 puisque je ne peux
faire qu’une seule demande à la CADA, mais rien n’empêche quelqu’un
d’autre de le faire.
— La deuxième m’ennuie, parce que je ne voulais pas en arriver là.
Les responsables Transparencia m’ont dit qu’ils vont faire ce qu’ils
peuvent pour faire sauter votre dérogation... Et que ce sera
d’autant plus facile si le CDH se retrouve dans la minorité.
Voilà, vous ne pourrez pas dire que l’on vous a tiré dans le dos.
J’espère une réponse de votre part.
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
References
Visible links
1. http://transparencia.be/
2. mailto:[Nassogne request email]