Sommes indues : plan de remboursement de Valentine Delwart - exercice 2023 - frais juridiques
Chère Commune d'Uccle,
Suites aux sommes indûment perçues de 2018 à 2024 par l'échevine et maintenant Bourgmestre d'Uccle, Valentine Delwart, celle ci avait annoncé un plan d'apurement de sa dette envers la commune d'Uccle, estimée à l'époque entre 160 000 et 200 000 euros.
1) Pourriez vous me communiquer en réponse à cet email
- les dates et montants des remboursements effectués à ce jour
- les écrits attestant de ces remboursements sur le compte communal
- la déclaration de mandats et rémunérations pour l'exercice 2023 de Madame Delwart, ce document n'étant plus sur le site (seul l'exercice 2024 s'y trouve) Or vous l'aviez reçu au plus tard en Octobre 2024.
Rappel : En vertu, de l’article 7, §2, al.1
de l’Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations de 2017,
les déclarations 2023 doivent être remises à la Commune pour le 1^er
octobre 2024 au plus tard.
2) Par ailleurs, si la commune d'Uccle a engagé des frais juridiques dans cette affaire, pourriez vous m'en détailler les montants date et objets ? Merci
3) La commune d'Uccle a t elle contribuée aux frais des procédures de Mr Delwart contre notre association transparencia.be et contre moi même ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claude Archer
Chère Commune d'Uccle,
Pour la même demande, pourriez vous me transmettre les documents explicatifs du calcul du total à rembourser de 2018 à 2024 par Mme Valentine Delwart pour le trop grand cumul de rémunérations publiques ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer