Cher/Chère Ville de Mons,
Je souhaiterai savoir où en est le projet d'assainissement du site de l'ancienne cimenterie (CBR fermée depuis 2014) que vous venez de refuser ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jourdain

Cher/Chère Ville de Mons,
Pouvez vous me dire pourquoi je ne peux avoir accès aux documents pour le site de la cimenterie de mon village ?
Je renouvelle ma demande en espérant que vos services me les communiquerons au plus vite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

jourdain

Ville de Mons

2 pièces jointes

Monsieur Jourdin,

 

Le projet d'assainissement a été partiellement approuvé par le SPW la
décision était consultable jusqu'au lundi 14 janvier.

En pièce jointe l'avis de publication de la décision.

 

Le CBR doit donc mettre en œuvre la dépollution dans les 6 mois de
l'arrêté.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Jourdin, l'expression de nos
sentiments distingués.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]nikidesaitphalleaffiche

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Secrétariat Communal
Envoyé : lundi 7 janvier 2019 08:58
À : Dewit Thomas
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - site de
l'ancienne cimenterie d'Harmignies.

 

-----Message d'origine-----
De : jourdain [[4]mailto:[FOI #1114 email]]
Envoyé : dimanche 6 janvier 2019 08:09
À : Secrétariat Communal <[5][Mons request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - site de
l'ancienne cimenterie d'Harmignies.

Cher/Chère Ville de Mons,
Pouvez vous me dire pourquoi je ne peux avoir accès aux documents pour le
site de la cimenterie de mon village ?
Je renouvelle ma demande en espérant que vos services me les
communiquerons au plus vite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

jourdain

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #1114 email]
5. mailto:[Mons request email]