Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 23/11/ 2024.

 

Informations prises auprès des services compétents, il appert que :

 

il n’y a pas de plan de gestion. Dès lors, il n’ y pas non plus de
courrier d’accompagnement envoyé à la Région de Bruxelles-Capitale ni
d’accusé de réception de la Région de Bruxelles-Capitale. Le seul document
qui existe, intitulé « Plan de gestion de la future serre : intentions 
»,  est une ébauche du plan de gestion qui explique les intentions pour le
plan de gestion.

 

Ce document fait partie du dossier administratif envoyé par Beliris au
Conseil d’Etat dans le cadre du recours contre le permis d’urbanisme.
Etant donné que vous êtes une des parties à la procédure, vous avez reçu
ce document.

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[8]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5943 email]>

Envoyé : samedi 23 novembre 2024 15:37

À : Transparence <[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - Serre urbaine de production agricole
(1020 Laeken) -plan de gestion (2024)

 

[You don't often get email from [FOI #5943 email].
Learn why this is important at
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Il ressort du PV du Comité d’accompagnement daté du 21/08/2013 relatif au
Contrat de Quartier Bockstael les éléments suivants :

 

« Elle (la Région) rappelle la nécessité de transmettre pour tous les
équipements collectifs un plan de gestion démontrant la pérennité des
activités prévues au programme ».

 

Dans le cadre de la serre urbaine de production agricole que BELIRIS/Ville
de Bruxelles veulent imposer aux habitants, et qui ne répond à aucune
demande/besoin des habitants, je souhaite obtenir le plan de gestion
(dernière version) ainsi que le courrier d'accompagnement envoyé à la
Région BXL + l'accusé de réception de la Région BXL.

 

Copie de ma C.I r/v est envoyée par courriel séparé à la Ville de
Bruxelles.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

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demande:

[FOI #5943 email]

 

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Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

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aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
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