Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du  21 février.

Concernant le dépliant, le PV de la rencontre et la liste des associations
présentes, toutes ces informations sont reprises dans le document
« [1]Réaménagement des abords de l'ancienne Gare de Laeken : études
préliminaires » communiquée suite à une de vos précédentes demandes.

Aucun document n’a été distribué lors de cette rencontre. Le bureau
d’étude a présenté sa mission sur base de documents  issus de leur offre
(sélection du bureau d’étude- marché public de Beliris). Ce document a été
communiqué à titre confidentiel à la Ville et Beliris ne souhaite pas que
celui-ci soit communiqué.

Ce document contient en outre des informations, susceptibles de relever de
la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires,
qui couvrent la protection des savoir-faire et des informations
commerciales non divulgués et de l’article 19, § 3, 4°, des décret et
ordonnance conjoints du 16 mai 2019, qui vise « la confidentialité des
informations commerciales ou industrielles ».

Il ne revient donc pas à la Ville de communiquer ce document.

Cordialement,

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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