Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes CEDRIC DARTOIS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Serre urbaine agricole (1020 Laeken) : Arrêté du Gouvernement sur la revitalisation urbaine

Nous attendons que CEDRIC DARTOIS lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

La Ville de Bruxelles souhaite installer une serre urbaine dans le Parc Annie Cordy à 1020 Laeken.

Cette serre urbaine ne répond pourtant à aucune demande/besoin des riverains.

Cette serre urbaine est venue ‘en cours de Contrat de quartier Bockstael’, modifiant donc profondément le contenu du programme initial.

Conformément à l’article 32 de l’Arrêté du Gouvernement sur la revitalisation urbaine (27/05/2010), nous souhaitons obtenir :

1) Le PV de l’Assemblée générale de quartier qui reprend mention/la présentation de la future serre urbaine
2) Le PV et Avis de la Commission de quartier avalisant cette serre urbaine
3) L’arrêté (ou document administratif) du Conseil communal adoptant cette serre urbaine
4) Au cas où la Ville de Bruxelles estime que la validation de serre urbaine était dispensée des démarches reprises en 1) et 2) supra : il convient de communiquer le texte de loi/réglementation permettant une telle dispense.

Copie de ma carte d’identité R/V est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’.

Cédric Dartois

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 10 décembre 2021.

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

L'Ordonnance du 6 octobre 2016 de la revitalisation urbaine et l’Arrêté du
24 novembre 2016 sur les contrats de quartier durable.

Information prise auprès des services compétents, le PV de l’assemblée
générale de quartier qui reprend mention/la présentation de la future
serre urbaine, le PV et avis de la Commission de quartier avalisant la
serre urbaine n’existent pas. En ce qui concerne l’arrêté (ou document
administratif) du Conseil communal adoptant cette serre urbaine,
s'agissant d'une opération pilotée par Beliris (Maitre d'ouvrage délégué),
il n'y a pas d'arrêté ou document administratif du Conseil adoptant cette
serre urbaine. Nous ne pouvons, dès lors, pas accéder au reste de votre
demande.

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...

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