Séance publique de ce jeudi 28 septembre 2023
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268)
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Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous prie de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier électronique, le projet de "Règlement Général de Police" qui sera soumis à la validation lors de la réunion du conseil de Police prévue ce jeudi, ainsi que le projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2023.
Je vous remercie par avance pour votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Séance publique de ce jeudi 28 septembre 2023' d'accès aux informations détenues par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268).
Je vous demande une copie électronique du projet de Règlement Général de Police soumis au conseil de Police ce 28 septembre 2023 ainsi qu'une copie électronique du projet de procès verbal de la séance précédente.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/seance_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur Installé,
Suite à vos demandes ci-dessous, nous vous informons que vous pouvez
prendre connaissance du nouveau Règlement Général de Police via le site
internet de la zone de police dont voici le lien :
[1]https://www.police.be/5268/a-propos/regl....
Vous pouvez également le consulter sur le site des 4 communes de la zone.
En ce qui concerne, votre demande d’obtenir une copie du procès-verbal de
la séance du 8 juin 2023, selon les dispositions de la LPI applicable à la
publication des procès-verbaux du conseil de police (article 27/1),
ceux-ci sont mis en ligne sur le site internet de la zone de police une
fois adopté et signé par le président et le secrétaire. Par dérogation à
l’alinéa 8, les points du procès-verbal qui ont été abordés à huis clos ne
sont pas mis en ligne sur le site internet de la zone de police.
Voici le lien :
[2]https://www.police.be/5268/a-propos/coll...
Veuillez agréer, Monsieur Installé, l’expression de nos salutations
distinguées.
De : Patrick Installé <[3][FOI #4614 email]>
Envoyé : Tuesday, October 31, 2023 5:11:51 PM
À : ZP.OuestBrabantWallon.ChefDeZone
<[4][adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Séance publique de ce jeudi 28 septembre 2023
[You don't often get email from [5][FOI #4614 email].
Learn why this is important at
[6]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Séance publique
de ce jeudi 28 septembre 2023' d'accès aux informations détenues par Zone
de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268).
Je vous demande une copie électronique du projet de Règlement Général de
Police soumis au conseil de Police ce 28 septembre 2023 ainsi qu'une copie
électronique du projet de procès verbal de la séance précédente.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[7]https://eur02.safelinks.protection.outlo...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[9][FOI #4614 email]
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[10]https://eur02.safelinks.protection.outlo...
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en antwoorden uitgesteld wordt.
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2. https://www.police.be/5268/a-propos/coll...
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