Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize
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Tubize, le 3 novembre 2017
Cher/Chère Ville de Tubize,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes de synthèses explicative des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 13 novembre 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Installé Patrick
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre message et le transmettons au
service concerné.
Bien à vous,
[Nom de l'agent supprimé]
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[adresse email] – [1]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
--------------------------------------------------------------------------
De : Patrick Installé <[FOI #477 email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2017 23:21
À : Commune de Tubize
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du
lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Tubize, le 3 novembre 2017
Cher/Chère Ville de Tubize,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes
de synthèses explicative des points à l'ordre du jour du conseil communal
de ce lundi 13 novembre 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Installé Patrick
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[FOI #477 email]
Is [Tubize request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van
bestuur aanvragen aan Stad Tubeke ? Indien dit het geval is, gelieve ons
dan te contacteren via dit formulier:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.tubize.be/
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.
[Nom de l'agent supprimé]
Employée d’administration – Service Communication
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 02/391.39.64
[1][adresse email] – [2]www.tubize.be
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/