Séance du Collège communal - 2020 semaines 7, 8, 9, 10

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal des semaines 7, 8, 9 et 10 de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* semaines 2,3, 4,5 et 6 de l'année 2020
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,

Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service des Affaires général

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1824 email]]
Envoyé : vendredi 6 mars 2020 08:06
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2020 semaines 7, 8, 9, 10

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal des semaines 7, 8, 9 et 10 de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* semaines 2,3, 4,5 et 6 de l'année 2020
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1824 email]

[Tubize request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1824 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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