Séance du Collège communal - 2020 semaines 7, 8, 9, 10

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrick Installé

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal des semaines 7, 8, 9 et 10 de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* semaines 2,3, 4,5 et 6 de l'année 2020
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,

Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service des Affaires général

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1824 email]]
Envoyé : vendredi 6 mars 2020 08:06
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2020 semaines 7, 8, 9, 10

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal des semaines 7, 8, 9 et 10 de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* semaines 2,3, 4,5 et 6 de l'année 2020
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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[FOI #1824 email]

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