Séance du Collège communal - 2019 semaine 52 - PV

La demande a été rejetée par Ville de Tubize.

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 52ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Service des Affaires générales

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1778 email]]
Envoyé : lundi 6 janvier 2020 00:59
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2019 semaine 52 - PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 52ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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[FOI #1778 email]

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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1778 email]

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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