Séance du Collège communal - 2019 semaine 51 - PV

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 51ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception à votre mail et le transférons au service concerné.
Bien à vous,

DV

[Nom de l'agent supprimé]
Agent administratif - Service des Affaires générales

Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.24
[adresse email] – www.tubize.be

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1765 email]]
Envoyé : samedi 21 décembre 2019 10:57
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2019 semaine 51 - PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 51ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1765 email]

[Tubize request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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