Demandes similaires à 'Séance du Collège communal - 2019 semaine 49 - PV' (page 7)
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre message et le transmettons au
service concerné.
Bien à vous,
[Nom de l'agent supprimé]
Agent a...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administ...
Département Cadre de Vie - Enquête publique PI2018/001 (Quartier des CONFLUENTS)
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif -...
Conseil communal - séance du lundi 13 mai 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif -...
Conseil communal - séance du lundi 9 septembre 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif -...
Conseil communal - séance du lundi 14 octobre 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif -...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Réponse par Province du Hainaut à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le règlement
administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant pr...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Dinant à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Nous avons traité votre demande.
Veuillez trouver, en annexe, la décision de notre Collège communal ainsi que
le PV de la séance pub...
Présences en réunion - Zone de Police Mons-Quévy
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame Thiébaut,
Voici les PV manquants.
Pour votre information, s'ils ne se trouvent pas sur le site de la Police,
c'est parce qu...
coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise
Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
- coûts des travaux de mis...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Charleroi (ZP 5330) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame Hardy,
Ci-joints, vous trouverez analyses d’impact relatives à l’installation de
caméras de police sans les parties confidentielles...
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre message et le transférons au(x) service(s) concerné(s).
Bien à vous.
Patricia Vanderkelen.
-----...
Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre message et le transférons au(x) service(s) concerné(s).
Bien à vous.
Patricia Vanderkelen
-----M...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail et le transmettons au service concerné.
Bien à vous.
Patricia Vanderkelen.
-----Message d'origine----...
Conseil communal - séance du lundi 10 septembre 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif -...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à M. de Woot le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, le dernier rapport d’activités de la
Commission de pilotage présenté en mars 2022.
Bien à vous.
...
Statut du personnel de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le Statut administratif du personnel de la Ville
de Verviers.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes s...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune d'Estinnes à Mia Salou le .
Abouti
Voici
Bien à vous
David VOLANT
Directeur Général
Tél. : 064/311.322
Administration communale d'Estinnes
Chaussée Brunehault 232, 7120 ESTINNES...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Je reviens à votre demande du 19 août 2021.
Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la d...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
-----Message d'origine-----
De : Commune de Tubize
Envoyé : mardi 5 juin 2018 09:37
À : Patrick Installé <[FOI #765 email]>
Cc : Van Michel Benoit <[a...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Esneux à David Leloup, ULG le .
Abouti partiellement
Madame, Messieurs,
Votre message m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je n’ai pas eu le temps de pouvoir vous répondre plus rapidem...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Juprelle à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Tel que convenu dans mon précédent courriel, je vous prie de trouver, ci-annexés, les différents documents sollicités...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Monsieur,
Suite à votre demande d’accès à différents documents administratifs
concernant les caméras placées par la Ville de Braine-le...