Séance du Collège communal - 2019 semaine 48 - PV

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 48ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif - Service des Affaires générale

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1749 email]]
Envoyé : vendredi 29 novembre 2019 19:53
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2019 semaine 48 - PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 48ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1749 email]

[Tubize request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1749 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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