Séance du Collège communal - 2019 semaine 47 - PV

Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tubize aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 47ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 45ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Ville de Tubize

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif - Service des Affaires générale

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1741 email]]
Envoyé : dimanche 24 novembre 2019 21:42
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2019 semaine 47 - PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 47ème semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 45ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1741 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Accueil VCC, Ville de Tubize

Monsieur Installé,

Nous avons bien reçu vos demandes de documents concernant les séances du
Collège communal.
Ce nouveau type de demande est à l'analyse au sein de nos services.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible.

Cordialement

 

Service Vie Citoyenne et Communication

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 0498/31 33 33 ou 02/355 16 21

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [[3]mailto:[FOI #1741 email]]
Envoyé : dimanche 24 novembre 2019 21:42 À : Commune de Tubize
<[4][adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2019 semaine 47 -
PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 47ème
semaine de l'année 2019.
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 45ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Patrick Installé

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[9][FOI #1741 email]

Is [10][Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:
[11]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/
3. mailto:[FOI #1741 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1741 email]
6. mailto:[Tubize request email]
7. http://transparencia.be/change_request/n...
8. http://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #1741 email]
10. mailto:[Tubize request email]
11. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
12. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...