Geachte heer de minister,

In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te krijgen op de namen van alle medewerkers en leden van alle ministeriële kabinetten in België. Le Vif heeft daar toen uitgebreid over bericht. Twee jaar later hebben Cumuleo, Transparencia en Le Vif, ditmaal ook in samenwerking met het weekblad Knack besloten opnieuw een soortgelijke enquête te houden.

Voor alle zekerheid, vindt u op het adres https://www.cumuleo.be/Avis-145-16-CADA-... het advies 145.16 van de Commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten.

Wij zouden graag toegang krijgen tot de volledige lijst van de leden van uw kabinet (-ten).

Daaronder verstaan wij:
• De leden van de strategische organismen
• De raadgevers
• De medewerkers
• De tijdelijke en permanente leden
• De gedetacheerde ambtenaren
• De leden van het secretariaat
• De woordvoerders
• De leden van de ondersteunende diensten
• Etc.

Voor elke persoon zouden we graag de naam en de voornaam verkrijgen, de functieomschrijving (-en), de begindatum en, indien van toepassing, de einddatum van de indienstneming, het type arbeidscontract (gedetacheerd, aangeworven…), het soort opdracht (voltijd, deeltijds, één vierde…), het barema-niveau en de uitgeoefende mandaten buiten het kabinet.

Voor elk kabinetslid zouden we ook willen vernemen welke functie(-s) hij of zij heeft uitgeoefend net voordat hij of zij op uw kabinet aan de slag ging. Het gaat ons erom inzicht te krijgen in eventuele belangenconflicten, die bijvoorbeeld te maken hebben met het overstappen van de private naar de publieke sector, of in mogelijke gevallen van revolving doors of draaideurpolitiek.

Deze vraag heeft betrekking op heel de lopende regeerperiode.

We zouden ook naam en beroep willen kennen van de experten die u of uw kabinet hebben geraadpleegd, de periodes waarin ze voor uw kabinet hebben gewerkt en de vorm van hun vergoeding (salaris, honoraria, contracten via openbare aanbestedingen,…).

Wij vragen u om ons deze gegevens binnen de 30 dagen per e-mail retour te bezorgen.

Alvast bedankt om de ontvangst van dit bericht te bevestigen.

Met de meeste hoogachting,

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L’Express)
Han Renard (Knack)

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Monsieur le Ministre,

En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des cabinets ministériels du pays. Cette enquête avait débouché sur une publication du Vif/L'Express. Après deux ans, nous avons décidé de relancer cette enquête, en association avec un média supplémentaire : le magazine Knack.

A toutes fins utiles, vous trouverez à l’adresse https://www.cumuleo.be/Avis-145-16-CADA-... l’avis 145.16 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Nous souhaitons obtenir la liste exhaustive des membres composant votre/vos cabinets.

Par membre composant le cabinet, nous entendons, de manière non limitative :
• Les membres des organes stratégiques
• Les conseillers
• Les collaborateurs
• Les membres permanents et temporaires
• Les fonctionnaires détachés
• Les membres du secrétariat
• Les porte-paroles
• Les membres du service d’appui
• etc.

Pour chaque personne, nous souhaitons obtenir le nom et le prénom, le profil de fonction(s) exercée(s), la date de début et, le cas échéant, la date de fin d'engagement, le type d’emploi (engagé, détaché,…), le niveau d’occupation (temps plein, 1/4 temps,…), le grade barémique et les mandats exercés en dehors du cabinet.

Pour chaque membre du cabinet, nous souhaitons également connaître la ou les fonctions exercées juste avant l'entrée en fonction au sein du cabinet. Cette demande se place dans le cadre d'une analyse en matière de conflits d'intérêts liés, par exemple, au passage du privé au public ou à de possibles situations de revolving doors.

Cette demande concerne toute la législature en cours.

Nous souhaitons également connaître le nom et le titre professionnel des experts qui ont été
consultés par vous ou par votre cabinet, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet et la forme de leur rétribution (salaire / honoraires / contrat via marché public,…).

Nous souhaitons que ces informations nous soient transmises dans un délai de 30 jours par retour de mail.

Merci de bien vouloir confirmer la réception de ce message.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L'Express)
Han Renard (Knack)

Beste,

Aangezien dat ik geen ontvangstbevestiging van mijn boodschap van 9/11/2018 over de "Samenstelling van de kabinetten", is dit door uw wel behandelt?

Hoogachtend,
Christophe Van Gheluwe

Monsieur Heymans,

Merci pour votre message envoyé en votre qualité de Délégué à la protection des données.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

Votre première question concerne le nombre d’entrées de la base de données ? Pouvez-vous préciser votre question ? Qu’entendez-vous par « nombre d’entrées » ?

Les données publiées sur la plateforme Transparencia.be sont hébergées par l’ONG MySociety basée au Royaume-Uni (mySociety Ltd - 483 Green Lanes, London, N13 4BS, United Kingdom - https://www.mysociety.org/). Cette ONG gère, via sa plateforme Alavetelli, environ 25 sites similaires à Transparencia.be (https://alaveteli.org/deployments/). Le site web Transparencia.be est sécurisé en https et des backups réguliers sont effectués par MySociety. MySociety est un sous-traitant de Transparencia.be qui est elle-même gérée par l’Association Anticor Belgium. Les données concernant les cabinets sont également destinées à être publiées sur le site http://www.cabineto.be géré par Transparencia/Anticor Belgique.

Les finalités des demandes concernant les membres des cabinets sont la lutte contre les conflits d’intérêts, le phénomène de revolving doors et le contrôle démocratique nécessaire dans tout état démocratique et garanti par des lois, la Constitution et des Conventions internationales comme, par exemple, la Convention européenne des droits de l’Homme.

Comme vous le savez, les membres des cabinets peuvent avoir une influence directe sur les décisions prises par un gouvernement. Nous pensons donc qu'il est important que les citoyens puissent savoir qui sont les personnes qui conseillent les ministres, ceci, entre autres, afin de lutter contre d'éventuels conflits d'intérêts et afin de renforcer la confiance des citoyens envers les décisions publiques.

A toutes fins utiles, je vous informe également que le système de déclaration de mandats, fonctions et professions gérées par la Cour des comptes a récemment été adapté et que les membres des cabinets sont désormais soumis à cette obligation annuelle de transmission à la Cour des comptes et pour publication au Moniteur belge de la liste exhaustive des mandats, fonctions et professions publics et privés, exercés en Belgique ou à l’étranger durant tout ou partie de l’année 2018.

Nous avons demandé les données que nous estimions nécessaires pour atteindre les objectifs renseignés dans l’explication des finalités.

Nous restons disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Pour Claude Archer (Transparencia), Ariane Thiébaut (Transparencia), Thierry Denoël (Le Vif/L’Express), Han Renard (Knack)

Monsieur le Ministre,

Merci pour la transmission, via le cabinet de la secrétaire d'Etat Fadila Laanan, du fichier contenant : Nom, prénom, Profil de fonction, Date d'entrée et de sortie pour les membres de votre cabinet.

Pour votre parfaite information, voici la réponse qui a été envoyée ce jour au cabinet de Madame Laanan.

Nous vous réitérons notre demande du 9 novembre 2018 sur les points qui n'ont pas été satisfaits par les documents sus-cités.

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Madame la Secrétaire d’Etat,

Merci pour votre réponse et la transmission des fichiers contenant : Nom, prénom, Profil de fonction, Date d'entrée et de sortie pour les cabinets Gosuin, Jodogne, Laanan, Vervoort, Debaets, Smet, Vanhengel, Frémault.

Merci également pour la transmission des liens vers les informations complémentaires pour les cabinets Gosuin et Jodogne.

Monsieur Heymans, le DPO des cabinets ministériels, m'a contacté par téléphone le 15 novembre 2018, j'ai répondu à toutes ses questions. Je l'ai de plus recontacté le 16 novembre 2018 pour lui transmettre des informations complémentaires. Ce 11 décembre 2018 il nous a posé d'autres questions par email auxquelles nous avons répondu ce jour.

A toutes fins utiles, je vous informe également que le système de déclaration de mandats, fonctions et professions gérées par la Cour des comptes a récemment été adapté et que les membres des cabinets sont désormais soumis à cette obligation annuelle de transmission à la Cour des comptes et pour publication au Moniteur belge de la liste exhaustive des mandats, fonctions et professions publics et privés, exercés en Belgique ou à l’étranger durant tout ou partie de l’année 2018.

En conséquence, nous vous réitérons, ainsi qu'à tous les ministres et secrétaires d'état du gouvernement bruxellois, notre demande du 9 novembre 2018 sur les points qui n'ont pas été satisfaits par les documents sus-cités.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

Monsieur Heymans,

Vous nous aviez posé quelques questions complémentaires auxquelles je pensais avoir répondu mais visiblement ce n'est pas le cas. Voici donc les réponses ci-dessous.

1- Nous souhaitons savoir combien de personnes se trouvent dans votre base de données.
La base de données du site Transparencia est une base de données de "documents" transmis par les autorités publiques, il ne s'agit pas d'une base de données de "personnes".

2- Est-ce que Anticor Belgium est une entité légale en Belgique ?
Anticor Belgium est une association de fait.

3- Qui est responsable du traitement ?
Pour Transparencia, il s'agit de Patrick Installé (pour le contacter : [email address])
Pour Cabineto, il s'agit de Claude Archer (pour le contacter : [email address])

4- Qui sont les sous-traitants ? (Nous avons déjà identifié MySociety).
Il s'agit du seul sous-traitant et Anticor/Transparencia a une convention signée avec MySociety.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe