saint Christophe Trazegnies
Cher/Chère Commune de Courcelles,
L'église désacralisée St Chirstophe (Trazegnies) est en travaux. J'ai constaté que le toit a été refait.
Concernant le toit, pouvez-vous me transmettre les documents suivants:
-la délibération de la fabrique d'église pour l'approbation des conditions
-la délibération de la fabrique d'église pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepreneur
-la délibération de la commune quant à l'approbation du budget de la fabrique d'église (au moins concernant la partie travaux)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Michiels
Cher/Chère Commune de Courcelles,
Vous êtes en retard pour me répondre à ma demande.
Pouvez-vous me répondre rapidement? A défaut, j'introduirai un recours auprès de la cada.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Michiels
Bonjour Monsieur,
Je vous invite à introduire une demande officielle (courrier dans les
formes avec signature) à l'attention du collège communal afin que vous
puissiez avoir un suivi à vos questions.
En vous souhaitant une bonne journée
Van Thuyne Cathy - 071/466.970
Division Administration – Secrétariat communal, Sécurité territoriale,
TIC, communication
[1][adresse email]
***
Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Courcelles
et reste informel.
Il ne peut engager l'administration communale de Courcelles que s'il est
confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre contre
signé par le Directeur Général et revêtu du sceau communal conformément à
l'article L1132-3 CDLD.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez vous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de
l’administration, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une
obligation de confidentialité. L’accès et le traitement de vos données se
feront dans le strict respect de la législation. Les données collectées
pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés
contractuellement de l’exécution de tâches nécessaires au bon
fonctionnement de l’administration. Il doit vous être précisé que, dans le
cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un
accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les
traiter en conformité avec les dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données à caractère personnel.
Le Lun, 19/12/22 10:09 AM, [adresse email] a écrit:
Bien à vous
Eric Jacobs - 071 / 466 800
Département Affaires Juridiques - Service Accueil
Ce message reste informel, toute correspondance de l'administration
communale de Courcelles, pour être officielle, doit être revêtue à la
fois de la signature de la Bourgmestre ou du Membre du Collège communal
qu’elle délègue et de celle de la Directrice Générale ou de
l’Agent(e)qu’elle délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4
et L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(C.D.L.D.). Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et ne
s’adressent qu’au(x)destinataire(s) auxquels ils sont transmis. Si vous
n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer
son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses
annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion
et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de
tiers sont formellement interdites. L’administration communale de
Courcelles, traite vos données en conformité avec le RGPD et
conformément aux dispositions prévues dans notre politique de
confidentialité disponible sur notre site internet.
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Objet: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - saint Christophe Trazegnies
De: Jean-François Michiels <[FOI #3529 email]>
Date: Mer, 12/14/2022 11:06 PM
À: Liberté d'accès à l'information demandes à Courcelles
<[Courcelles request email]>
Cher/Chère Commune de Courcelles,
Vous êtes en retard pour me répondre à ma demande.
Pouvez-vous me répondre rapidement? A défaut, j'introduirai un recours
auprès de la cada.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-François Michiels
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[4][FOI #3529 email]
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