rue de Malfalise
Cher/Chère Commune de Montigny-le-Tilleul,
Vous avez effectué des travau x sur la rue de Malfalise. (selon votre site web entre le 18 et 20 mai 2022).
Pouvez-vous me donner accès aux documents suivants:
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Michiels
Cher Monsieur Michiels,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Toutefois, pourriez-vous nous envoyer une adresse mail privée afin que
nous puissions vous répondre?
En effet, un courriel envoyé par un agent, quelle que soit sa fonction,
ne peut engager l'administration communale. Nous vous renvoyons au
disclaimer figurant sous la signature du présent mail. Par conséquent, il
n'est pas acceptable que ce courriel qui n'engage pas l'administration
communale soit publié sur un site internet. Nous refusons donc que le
présent courriel soit publié sur le site Transparencia ou sur un autre
site internet.
Veuillez agréer, cher Moinsieur Michiels, mes salutations distinguées.
Ludivine Verduyckt
Directrice générale adjointe
Tel : 071/606 984
Administration communale
Centre Public d’Action Sociale
1-5 rue de Marchienne,
6110 Montigny-le-Tilleul
Visitez :www.montigny-le-tilleul.be
****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.
Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez
au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par
feuille. [1]http://www.moinsdepapier.be/
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De : Jean-François Michiels <[FOI #3532 email]>
Envoyé : vendredi 21 octobre 2022 21:15
À : info2 <[Montigny-le-Tilleul request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - rue de
Malfalise
Cher/Chère Commune de Montigny-le-Tilleul,
Vous avez effectué des travau x sur la rue de Malfalise. (selon votre site
web entre le 18 et 20 mai 2022).
Pouvez-vous me donner accès aux documents suivants:
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepeneur
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-François Michiels
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3532 email]
Is [Montigny-le-Tilleul request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Montigny-le-Tilleul? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:
[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.moinsdepapier.be/
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Cher/Chère Ludivine Verduyckt,
Bien que je ne comprenne pas votre point de vue, pouvez-vous me donner l'email auquel je dois vous envoyer la demande? Je vous l'enverrai à partir de mon email personnel.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-François Michiels
Cher Monsieur,
Vous pouvez envoyer votre e-mail sur [adresse email]
Sincères salutations,
Ludivine Verduyckt
Directrice générale adjointe
Tel : 071/606 984
Administration communale
Centre Public d’Action Sociale
1-5 rue de Marchienne,
6110 Montigny-le-Tilleul
Visitez :www.montigny-le-tilleul.be
****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.
Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez
au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par
feuille. [1]http://www.moinsdepapier.be/
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De : Jean-François Michiels <[FOI #3532 email]>
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 11:34
À : Ludivine Verduyckt <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - rue de
Malfalise
Cher/Chère Ludivine Verduyckt,
Bien que je ne comprenne pas votre point de vue, pouvez-vous me donner
l'email auquel je dois vous envoyer la demande? Je vous l'enverrai à
partir de mon email personnel.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Jean-François Michiels
Cher/Chère Ludivine Verduyckt,
Le site web "cache" automatiquement les adresses emails. Je l'ai envoyé à votre adresse personnelle et à l'adresse générale de la commune. Pouvez-vous me confirmer bonne réception?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jean-François Michiels
Bonjour,
Je suis absente du 27 octobre au 2 novembre inclus.
Je prendrai connaissance de votre courriel à mon retour.
Bien à vous,
Ludivine Verduyckt
Monsieur Michiels,
Aucun mail de votre part (autre que via transparencia) n'est arrivé sur
mon adresse ou l'adresse générale de l'administration.
Bien à vous,
Ludivine Verduyckt
Directrice générale adjointe
Tel : 071/606 984
Administration communale
Centre Public d’Action Sociale
1-5 rue de Marchienne,
6110 Montigny-le-Tilleul
Visitez :www.montigny-le-tilleul.be
****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.
Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez
au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par
feuille. [1]http://www.moinsdepapier.be/
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De : Jean-François Michiels <[FOI #3532 email]>
Envoyé : mercredi 26 octobre 2022 19:44
À : Ludivine Verduyckt <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - rue de
Malfalise
Cher/Chère Ludivine Verduyckt,
Le site web "cache" automatiquement les adresses emails. Je l'ai envoyé à
votre adresse personnelle et à l'adresse générale de la commune.
Pouvez-vous me confirmer bonne réception?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Jean-François Michiels