RTBF exclusion répétée du PTB des débats politique : 13 septembre MONS
Cher/Chère CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles),
En 2018, la RTBF a exclu le PTB du débat électoral « Moi, Bourgmestre » organisé pour la commune de Schaerbeek.
Vous avez estimé que la RTBF n'avait pas appliqué des critères de participation "objectifs, raisonnables et proportionnés" pour donner la parole à un maximum de tendances démocratiques.
Vous n'avez appliqué aucune sanction, considérant qu'il s'agissait d'une maladresse.
Face à des faits qui se répètent régulièrement pour le PTB, comme par exemple le 13 septembre dernier, où la RTBF a exclu, non par maladresse mais par volonté, un parti qui a obtenu 8,5 % des voix, contre 6,31 % pour Les Engagés, pourtant invités. Le PTB a demandé à être représenté, mais cela lui a clairement été refusé.
Pouvez-vous me faire parvenir, par voie numérique, les documents relatifs à votre position concernant Schaerbeek ainsi que la procédure à suivre pour signaler ces faits au CSA dans le cadre des événements survenus à Mons ? Je vous en remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nadia Dupont
Bonjour Mme Dupont,
Vous pouvez déposer plainte via le site du CSA à l'adresse suivante : https://www.csa.be/avotreservice/porter-...
Via votre plainte / signalement, nous procéderons à l'analyse du cas que vous soulevez.
Bonne journée
Bien cordialement,
Nele Smets
Nele Smets
Directrice générale adjointe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rue Royale, 89
1000 Bruxelles
Tél 02 349 58 76
www.csa.be
Merci de noter que les mails que je pourrais vous adresser en dehors de vos heures habituelles de travail ou durant vos congés ne requièrent pas de réponse immédiate.
Ce message relève de la correspondance privée. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle ou restreinte, doit être autorisée par le Président du CSA. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir l'expéditeur. Le contenu de ce courriel ne peut engager la responsabilité du CSA que s'il a été émis par une personne habilitée agissant dans le cadre de ses fonctions et à des fins non étrangères à ses attributions.
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #5903 email]>
Envoyé : samedi 28 septembre 2024 14:36
À : Nele Smets <[CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - RTBF exclusion répétée du PTB des débats politique : 13 septembre MONS
Cher/Chère CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles), En 2018, la RTBF a exclu le PTB du débat électoral « Moi, Bourgmestre » organisé pour la commune de Schaerbeek.
Vous avez estimé que la RTBF n'avait pas appliqué des critères de participation "objectifs, raisonnables et proportionnés" pour donner la parole à un maximum de tendances démocratiques.
Vous n'avez appliqué aucune sanction, considérant qu'il s'agissait d'une maladresse.
Face à des faits qui se répètent régulièrement pour le PTB, comme par exemple le 13 septembre dernier, où la RTBF a exclu, non par maladresse mais par volonté, un parti qui a obtenu 8,5 % des voix, contre 6,31 % pour Les Engagés, pourtant invités. Le PTB a demandé à être représenté, mais cela lui a clairement été refusé.
Pouvez-vous me faire parvenir, par voie numérique, les documents relatifs à votre position concernant Schaerbeek ainsi que la procédure à suivre pour signaler ces faits au CSA dans le cadre des événements survenus à Mons ? Je vous en remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nadia Dupont
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5903 email]
Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère CSA : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles),
J'ai bien reçu le lienpour introduire la demande pour MONS,pour une éventuelle plaiinte, cependants je vous ai demandé aussi des documents sur votre position par rapport à SChaerbeeck en 2018 ; "Pouvez-vous me faire parvenir, par voie numérique, les documents relatifs à votre position concernant Schaerbeek ",.
J'insite sur cette partie de la demande qui permettrait d'éclairer votre position à ce sujet.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/rtbf_ex...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Bonjour,
La décision de 2018 se trouve ici : https://www.csa.be/document/decision-du-...
Bien cordialement,
Nele Smets
Cher/Chère Nele Smets,
Je vous remercie
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont