Chère Province du Hainaut,

Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique, copie de la dernière version du ROI du Conseil provincial.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Province du Hainaut

2 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

Conformément à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la version du
ROI du Conseil provincial en vigueur à ce jour.

Pour votre parfaite information, sachez qu'une nouvelle version est en
cours d'élaboration et  qu'un nouveau ROI devrait donc être approuvé dans
les prochains mois.

Sentiments distingués.

Le Directeur général provincial
(s) Patrick MELIS.

 

Direction générale provinciale
   
Julien Vanhoestenberghe -  Chef de Division
Tél. : +32(0)65/40.17.62   Fax : +32(0)65/31.93.31
Rue Verte 13
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [1]www.hainaut.be

De :        "Ariane Thiébaut" <[FOI #1604 email]>
A :        "Liberté d'accès à l'information demandes à Province du
Hainaut" <[Province du Hainaut request email]>
Date :        04/09/2019 23:41
Objet :      
 =?UTF-8?Q?Demande_au_nom_de_la_Libert=C3=A9_d'acc=C3=A8s_=C3=A0?=
=?UTF-8?Q?_l'information_-_ROI_du_Conseil_provincial?=

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Chère Province du Hainaut,

Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électronique,
copie de la dernière version du ROI du Conseil provincial.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane Thiébaut

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1604 email]
--
Clause de non-responsabilit� : Ce message informel n'engage en aucune
mani�re la Province de Hainaut. Seul un courrier � en-t�te de la
Province portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autoris�e(s)
engage la Province.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.hainaut.be