Rgpd concernant les rapports des collèges communaux

Bonjean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Cher/Chère SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique,

Quel est l’impact du RGPD sur les rapports des collèges communaux qui sont consultés par les conseillers communaux? Puisque le conseiller communal peut avoir accès au rapport du collège, celui-ci doit il être soumis a une modification éventuelle réclamée par le RGPD avant sa mise à disposition aux conseillers communaux?

Merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bertand Bonjean

Cher/Chère SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique,

Je suis toujours en attente de réponse concernant ma demande du 22 septembre dernier .
Serait il possible de me faire parvenir votre réponse rapidement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bonjean

legislationorganique.pouvoirslocaux, SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

2 pièces jointes

 

 

Bonjour,

 

Vous trouverez en pièce jointe un document relatif à l'objet susvisé.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

[1]spw_int_sans.png Claudine SCHMIDT
Assistante
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Département des Politiques publiques locales
Direction de la Législation organique
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 NAMUR (Jambes)
Tél. : +32 (0)81 32 36 24
Mél : [2][adresse email]
Website : [3]http://pouvoirslocaux.wallonie.be

[4]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (Für die Deutschsprachigen)

 

 

Attention.  Les contenus et fichiers joints à ce courriel n’engagent
nullement le Service Public de Wallonie, ni la Direction générale
opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé.
Seul son auteur en reste responsable.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://pouvoirslocaux.wallonie.be/
4. http://www.wallonie.be/