Revenu cadastral maisons ANGLEUR

Sizaire a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Service Public Fédéral Finances

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Service Public Fédéral Finances aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Service Public Fédéral Finances,

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs, je souhaiterais obtenir la liste des maisons de rapport bâties avant 1975 à Angleur (Code postal 4031) avec le revenu cadastral respectif et les paramètres ayant permis l'établissement de ce revenu.
Par maison de rapport s'entend un immeuble avec numèro cadastral unique et plusieurs locataires (bail commercial ou de logement)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

B.S.

Enregistrement - Successions, Service Public Fédéral Finances

Notre référence: 2018-006-950-97 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)

Madame, Monsieur,

Le service compétent est le plus habilité à répondre à votre question.

Nous transférons donc votre demande précitée ainsi que cet avis
à CEI-Services centraux - Administrateur Collecte et Echange
d’informations .

Adresse: Boulevard du Roi AlbertII  33  1030  Schaerbeek 

Tél.:  

Fax:  

E-mail:  

Heures d'ouverture:  

Sincères salutations, 

 

 

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tous les jours ouvrables de 8h à 17h) 

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