Réunion de concertation post enquête publique

Nathalie Bellet a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Mons aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Nathalie Bellet
Réceptionné

Cher/Chère Ville de Mons,
L'enquête publique ref LOT/25.005/AD s'est clôturée le 24 février 2026.
Plus de 800 courriers vous ont été adressés selon le PV de Mr Leriche.
La réunion de concertation qui normalement doit se tenir dans les 10 jours après la clotûre de l'enquête selon le Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.
Nous sommes le 20 mars 2026.
Quand se déroulera cette réunion de conceration?
Merci pour votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathalie Bellet

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