Rétablissement occasionnel de l'éclairage public nocturne
Anne-Marie LANOTTE a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Tintigny Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Madame,
Monsieur,
La commune de Tintigny a refusé de rétablir temporairement l'éclairage public de nuit, pendant les trois soirées du Carnaval de Bellefontaine (26, 27 et 28 avril 2024).
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme Transparencia, la copie du dossier de sécurité (sous forme informatique) déposé par les organisateurs de cette manifestation, et de tout document (extraits de délibérations de collèges et/ou conseils communaux, courriels, courriers) relatif à la décision de ne pas relancer l'éclairage public nocturne pour l'occasion ?
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer l'expression de ma parfaite considération.
Anne-Marie LANOTTE
Voici la réponse de Tintigny
Le jeu. 22 août 2024 à 09:01, Commune 6730 <[1][adresse email]> a écrit :
Bonjour,
Ci-joint, vous trouverez les pièces demandées suite à votre recours
introduit à la cada.
Bonne journée.
Inès Claudot
References
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1. mailto:[adresse%20email]