Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

1. Les faits :

1.1. La VILLE de SAINT-HUBERT envisage de céder son réseau d’eau à la SWDE précisant dans la FAQ visible sur son site Internet qu’elle n’a pas les moyens financiers d’assumer, entretenir et mettre aux normes futures son réseau d’eau ;

1.2. Le plan comptable annuel relatif au Budget EAU reprend l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées sur le compte de l’eau et, seo, une Commune ne peut faire de bénéfices sur l’eau devant réinvestir tout excédent ;

2. Demande :

2.1. Je souhaite obtenir, sous forme électronique avec accès à tous les onglets, dont notamment celui relatif aux « AJUSTEMENTS », les plans comptables EAU de la VILLE de SAINT-HUBERT pour les années 2013 à 2020 ;

2.2. Je souhaite obtenir un relevé des montants excédentaires qui auraient été dégagés par le compte EAU pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

2.3. Je souhaite obtenir un relevé précis, pièces justificatives à l’appui, de l’affectation, nécessairement spécifique à l’EAU, de tous montants excédentaires qui auraient été dégagés par le compte EAU pour la période 2013-2020 ;

2.4. Je souhaite obtenir un relevé précis des emprunts que la VILLE de SAINT-HUBERT aurait contracté durant la période 2013-2020 pour l’hypothèse où tout excédent éventuel aurait été affecté au remboursement de prêts spécifiques EAU ;

2.5. Je souhaite obtenir un relevé précis, année par année, des montants affectés par la VILLE de SAINT-HUBERT à la rénovation et à l’entretien de son réseau d’eau pour la période
2013-2020.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET
4, Rue du Chemin Neuf
6870 SAINT-HUBERT

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Réseau d'Eau Communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert au vu de l'absence de réponse de la VILLE de SAINT-HUBERT dans le délai légal venu à échéance le 01 avril 2021.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/reseau_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

MOTTET

Charlotte Leduc, Ville de Saint-Hubert

7 pièces jointes

Monsieur,

Faisant suite à la décision de la CADA du 3 mai 2021, veuillez trouver, en annexe, les plans comptables de l'eau 2013 à 2019.
Le plan comptable 2020 n'est pas encore finalisé , ni approuvé.

Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : MOTTET <[FOI #2101 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 08:22
À : secretariat <[Saint-Hubert request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réseau d'Eau Communal

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

1. Les faits :

1.1. La VILLE de SAINT-HUBERT envisage de céder son réseau d’eau à la SWDE précisant dans la FAQ visible sur son site Internet qu’elle n’a pas les moyens financiers d’assumer, entretenir et mettre aux normes futures son réseau d’eau ;

1.2. Le plan comptable annuel relatif au Budget EAU reprend l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées sur le compte de l’eau et, seo, une Commune ne peut faire de bénéfices sur l’eau devant réinvestir tout excédent ;

2. Demande :

2.1. Je souhaite obtenir, sous forme électronique avec accès à tous les onglets, dont notamment celui relatif aux « AJUSTEMENTS », les plans comptables EAU de la VILLE de SAINT-HUBERT pour les années 2013 à 2020 ;

2.2. Je souhaite obtenir un relevé des montants excédentaires qui auraient été dégagés par le compte EAU pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

2.3. Je souhaite obtenir un relevé précis, pièces justificatives à l’appui, de l’affectation, nécessairement spécifique à l’EAU, de tous montants excédentaires qui auraient été dégagés par le compte EAU pour la période 2013-2020 ;

2.4. Je souhaite obtenir un relevé précis des emprunts que la VILLE de SAINT-HUBERT aurait contracté durant la période 2013-2020 pour l’hypothèse où tout excédent éventuel aurait été affecté au remboursement de prêts spécifiques EAU ;

2.5. Je souhaite obtenir un relevé précis, année par année, des montants affectés par la VILLE de SAINT-HUBERT à la rénovation et à l’entretien de son réseau d’eau pour la période

2013-2020.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET

4, Rue du Chemin Neuf

6870 SAINT-HUBERT

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2101 email]

Is [Saint-Hubert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Saint-Hubert? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Charlotte Leduc,

Le fichier relatif au PCE 2017 est vide.

Pourriez-vous l'insérer ou me le faire parvenir par mail ?

D'avance je vous en remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Charles MOTTET

Charlotte Leduc, Ville de Saint-Hubert

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

Voici

-----Message d'origine-----
De : MOTTET <[FOI #2101 email]>
Envoyé : lundi 31 mai 2021 09:49
À : Charlotte Leduc <[adresse email]>
Objet : Re: Votre demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réseau d'Eau Communal - Suite de la décision de la CADA du 3 mai 2021

Cher/Chère Charlotte Leduc,

Le fichier relatif au PCE 2017 est vide.

Pourriez-vous l'insérer ou me le faire parvenir par mail ?

D'avance je vous en remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Charles MOTTET

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