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Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles

Nous attendons que Baudoin Collard lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de Bruxelles,

Il y a deux ans, la ville de Bruxelles réalisait la première requisition (ou 'prise en gestion publique') d'un immeuble inoccupé, sans l'aval de son propriétaire. Il s'agissait alors d'une première pour la région. L'objectif était de palier à la pénurie de logemets sociaux à Bruxelles.

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_...

L'immeuble en question se situe Rue des Fripiers 33, 1000 Bruxelles. Deux ans après, je souhaiterais avoir un état des lieux de la situation concernant cet immeuble, en particulier:
*Le propriétaire a-t-il entamé une procédure judiciaire contre cette réquisition?
*Dans l'affirmative, où en est la procédure judiciaire?
* A quelle étape de la procédure la Ville se situe-t-elle (obtention du permis d’urbanisme, marché public en vue de désigner le bureau d’étude chargé de la définition du projet et
l’entrepreneur chargé de la réalisation des travaux, ...)
*Des travaux ont-ils déjà été réalisés dans l'immeuble?
*Quand les logements seront-ils prêts pour la location?
* Des retards sont-ils prévus par rapport à la date initiale?
*Quel coût la réquisition représente-t-elle pour les finances de la communes? (frais de justice, frais d'étude, travaux, ...)? Quels dépenses ont déjà été effectuées?
*Toute autre information sur le déroulement de cette première réquisition est la bienvenue.

Par ailleurs, pourriez-vous me dire si d'autres démarches similaires de réquisition ont été initiées à Bruxelles?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Baudoin Collard

Malha Najoua, Ville de Bruxelles

Bonjour Monsieur,

 

Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs, votre demande

doit être considérée comme irrecevable car celle-ci ne porte pas sur un
document administratif, mais consiste en une

demande de renseignements.

 

Bien cordialement,

 

Luc SYMOENS,

Secrétaire de la Ville

 

 

 

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