Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

Cogels Jérôme a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Beauvechain

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La demande a abouti.

Madame, Monsieur, Madame la bourgmestre,

Merci de m'envoyer une copie de la réponse de Madame la bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Monsieur Claude SNAPS en séance publique du conseil communal du 27 février 2023 concernant le permis octroyé à la société C to C Home Concept.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jérôme Cogels

Commune de Beauvechain

Bonjour Jérôme,

Cette réponse te sera disponible après l'approbation du PV de la séance du 27 février lors du conseil communal du 27 mars prochain.

Je me mets un rappel pour te la faire parvenir.

Bien cordialement,

Delphine VANDER BORGHT
Directrice générale
Commune de Beauvechain
Place Communale, 3
1320 Beauvechain – Belgique
Tél. : +32 (0) 10 86 83 18
GSM : +32 (0) 491 36 86 89
Fax : +32 (0) 10 86 83 01
[adresse email]
www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Linda KNAEPEN <[Beauvechain request email]>
Envoyé : lundi 6 mars 2023 11:06
À : [adresse email]; Mélanie <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

-----Message d'origine-----
De : Cogels Jérôme [mailto:[FOI #3811 email]]
Envoyé : lundi 6 mars 2023 10:50
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

Madame, Monsieur, Madame la bourgmestre,

Merci de m'envoyer une copie de la réponse de Madame la bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Monsieur Claude SNAPS en séance publique du conseil communal du 27 février 2023 concernant le permis octroyé à la société C to C Home Concept.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jérôme Cogels

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3811 email]

Is [Beauvechain request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Beauvechain? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Commune de Beauvechain,

Je ne comprends pas les raisons pour laquelle je ne pourrai pas avoir immédiatement la réponse de Madame la bourgmestre qui, d’après mes informations, a été fait aux conseillers communaux. Cette réponse a été faite en dehors du conseil communal et donc ne peut pas faire partie du procès-verbal. En ce qui concerne la question de Monsieur Snaps, il a eu l’élégance de me la communiquer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cogels Jérôme

Commune de Beauvechain

Cher Monsieur Cogels,

La demande qui m'a été transmise concernait "la réponse de Madame la bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Monsieur Claude SNAPS en séance publique du conseil communal du 27 février 2023 concernant le permis octroyé à la société C to C Home Concept". Il semblait donc logique qu'il s'agisse de la réponse formulée en séance publique et non des informations envoyées par mail aux conseillers communaux.

Je prends bonne note de cette demande d'accès (conformément aux règles de publicité passive de l'administration) et la transfère pour suivi en interne.

Cordialement,

Delphine VANDER BORGHT
Directrice générale
Commune de Beauvechain
Place Communale, 3
1320 Beauvechain – Belgique
Tél. : +32 (0) 10 86 83 18
GSM : +32 (0) 491 36 86 89
Fax : +32 (0) 10 86 83 01
[adresse email]
www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----
De : Linda KNAEPEN <[Beauvechain request email]>
Envoyé : mercredi 15 mars 2023 13:35
À : [adresse email]
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

-----Message d'origine-----
De : Cogels Jérôme [mailto:[FOI #3811 email]]
Envoyé : mercredi 15 mars 2023 09:58
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

Cher/Chère Commune de Beauvechain,

Je ne comprends pas les raisons pour laquelle je ne pourrai pas avoir immédiatement la réponse de Madame la bourgmestre qui, d’après mes informations, a été fait aux conseillers communaux. Cette réponse a été faite en dehors du conseil communal et donc ne peut pas faire partie du procès-verbal. En ce qui concerne la question de Monsieur Snaps, il a eu l’élégance de me la communiquer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cogels Jérôme

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Service Etat Civil - Beauvechain, Commune de Beauvechain

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Cogels,

Vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la Bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Claude SNAPS en séance publique du Conseil communal du 27 février 2023 concernant le permis octroyé à la société CtoC Home Concept:

" Chère conseillère,
Cher conseiller,

Nous faisons suite à la séance du Conseil communal de ce 27 février 2023 lors de laquelle Monsieur Claude SNAPS a interpellé le Collège communal à l’égard du permis d’urbanisme octroyé par le Ministre, sur recours, à la SCRL "CTOC HOME CONCEPT" le 24 octobre 2022.

Notre conseiller a souhaité attirer l’attention du Collège communal sur la situation du projet et sa proximité avec un périmètre de grand intérêt écologique. Les membres du Collège communal n’ont pas souhaité répondre en séance tenante.

Ce faisant, nous revenons vers vous afin de vous confirmer que le Collège communal avait non seulement connaissance de la proximité de cette zone mais l’avait également visée dans ses délibérations successives en ce dossier.

La délibération du Collège communal du 15 novembre 2022, prenant acte de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2022, octroyant sous conditions, le permis d'urbanisme sollicité par la SCRL "CTOC HOME CONCEPT", vise en effet la zone en ces termes :
« Considérant que les parcelles sont soumises à l'application du Schéma de Développement Communal adopté définitivement par le Conseil communal lors de sa séance du 27 mars 2006 et d'application depuis le 09 juillet 2006; que les parcelles concernées y sont situées en zone d'habitat à caractère rural de type traditionnel sur 50 mètres de profondeur mesurés depuis les voiries (rue de Beauvechain et ruelle Lambert), le solde étant situé en zone agricole, partiellement dans un périmètre de risque naturel prévisible ou de contrainte géotechnique majeure (zone inondable) et partiellement (partie de la parcelle 572/D en zone agricole) dans un périmètre de grand intérêt écologique; »

L’analyse des plans en notre possession se fait à l’échelle 1/10.000e. La construction du bâtiment en fond de parcelle se situe à 40 mètres de la voirie et sa façade arrière touche la limite du périmètre sur sa quasi entièreté. Seule la pointe arrière droite (en regardant du ‘haut’) dépasserait dans la zone ( le conditionnel est utilisé ici au vu de l’échelle utilisée) ; ce dont nous avons tenu compte dans notre analyse.

Je vous prie de croire, Chère conseillère, Cher conseiller, à l’assurance de ma considération distinguée.

Carole GHIOT
Bourgmestre"

Je joins également en annexe la délibération du Collège communal du 21 mars 2023 décidant de vous transmettre sans délai ladite réponse.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

Mélanie LOGIST
Service Population et Etat Civil
Responsable de service
Commune de Beauvechain
Place communale, 3
B - 1320 Beauvechain
Belgique
Tél.: +32/(0)10/86.83.19
Fax: +32/(0)10/86.83.01
Email: [adresse email]
Website: www.beauvechain.eu

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur général. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

-----Message d'origine-----

De : Cogels Jérôme [mailto:[FOI #3811 email]]

Envoyé : lundi 6 mars 2023 10:50

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain <[Beauvechain request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps

Madame, Monsieur, Madame la bourgmestre,

Merci de m'envoyer une copie de la réponse de Madame la bourgmestre à la question formulée par le conseiller communal Monsieur Claude SNAPS en séance publique du conseil communal du 27 février 2023 concernant le permis octroyé à la société C to C Home Concept.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jérôme Cogels

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3811 email]

Is [Beauvechain request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Beauvechain? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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