Réponse à la question 0609 - Législature : 55

Paladi Diana a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Greffe de la Chambre des Représentants belges

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Greffe de la Chambre des Représentants belges aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges,
Je m'appelle Diana Paladi et je suis étudiante en droit en troisième année, le thème de mon TFE est " les droits des squatteurs", je voudrais vous demander si vous pouviez me communiquer la réponse à la question suivante:
* Question et réponse écrite n° : 0609 - Législature : 55
La réponse a été publié le 02.07.2020, mais sur le site de la Chambre aucune réponse n'est publié, il est indiqué que : " La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires)."
Merci beaucoup,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paladi Diana
étudiante en droit