Réponse à la question 0609 - Législature : 55

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Greffe de la Chambre des Représentants belges aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Cher/Chère Greffe de la Chambre des Représentants belges,
Je m'appelle Diana Paladi et je suis étudiante en droit en troisième année, le thème de mon TFE est " les droits des squatteurs", je voudrais vous demander si vous pouviez me communiquer la réponse à la question suivante:
* Question et réponse écrite n° : 0609 - Législature : 55
La réponse a été publié le 02.07.2020, mais sur le site de la Chambre aucune réponse n'est publié, il est indiqué que : " La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires)."
Merci beaucoup,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paladi Diana
étudiante en droit