Chère Commune de Nassogne,

Le Collège Communal de Nassogne a pris dernièrement la décision d’octroyer un repas à certains membres du personnel et à des personnes avec lesquels ils sont en affaire (DNF) lors de la vente de bois du 14 novembre 2023.
Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies informatiques de l’extrait du PV qui parle de cela ainsi que le nombre de personnes invitées, leur nom et leur grade ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

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Alain bonjour,

En annexe la délibération, où les données à caractère personnel ont été supprimées.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4666 email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 08:00
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Repas d'après vente de bois 2023

Chère Commune de Nassogne,

Le Collège Communal de Nassogne a pris dernièrement la décision d’octroyer un repas à certains membres du personnel et à des personnes avec lesquels ils sont en affaire (DNF) lors de la vente de bois du 14 novembre 2023.
Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies informatiques de l’extrait du PV qui parle de cela ainsi que le nombre de personnes invitées, leur nom et leur grade ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4666 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Repas d'après vente de bois 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, elle n'est pas complète.

Je vous rappelle ma même demande de l'année dernière où la CADA vous avait imposé de me donner toutes les données demandées (décision 295) : https://wallex.wallonie.be/contents/djas...

Je la réitère donc : Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies informatiques de l’extrait du PV qui parle de cela ainsi que le nombre de personnes invitées, leur nom et leur grade ?

J'espère ne pas à nouveau devoir interpeler la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur,

Vous avez les éléments sollicités. Seules ont été supprimées les données à caractère personnel.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4666 email]>
Envoyé : mardi 14 novembre 2023 17:35
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Repas d'après vente de bois 2023

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Repas d'après vente de bois 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, elle n'est pas complète.

Je vous rappelle ma même demande de l'année dernière où la CADA vous avait imposé de me donner toutes les données demandées (décision 295) : https://wallex.wallonie.be/contents/djas...

Je la réitère donc : Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies informatiques de l’extrait du PV qui parle de cela ainsi que le nombre de personnes invitées, leur nom et leur grade ?

J'espère ne pas à nouveau devoir interpeler la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4666 email]

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Repas d'après vente de bois 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je demandais également les noms des personnes invitées.

Si vous ne voulez pas me les donner, je serai contraint de demander à nouveau à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur,

Le point sera dès lors à l'ordre du jour du prochain collège.

Cordialement,
---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4666 email]>
Envoyé : mardi 14 novembre 2023 18:28
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Repas d'après vente de bois 2023

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Repas d'après vente de bois 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je demandais également les noms des personnes invitées.

Si vous ne voulez pas me les donner, je serai contraint de demander à nouveau à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur,

Vous avez adressé une demande équivalente, elle y a été répondue, biffée des éléments contenant des données à caractère personnel, à savoir les noms des agents, communaux et du DNF.

Votre nouvelle demande ne concerne dès lors que la communication de ces données à caractère personnel. Elle est selon nous abusive en ce sens qu'elle ne porte que sur des données à caractère personnel.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4666 email]>
Envoyé : mardi 14 novembre 2023 18:28
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Repas d'après vente de bois 2023

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Repas d'après vente de bois 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je demandais également les noms des personnes invitées.

Si vous ne voulez pas me les donner, je serai contraint de demander à nouveau à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4666 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

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Vous n'avez pas répondu à toutes mes deamndes à savoir le nom des agents choisis par le collège communal pour participer à ce repas, je demande donc à la CADA de donner son point de vue sur la question.
Je vous rappelle cependant que l'année passée, pour la même question, la CADA répondait ceci dans sa décision 295 :
"Le recours est recevable.
Le recours est fondé. La partie adverse communique à la partie requérante :
Le mandat de paiement du collège communal ainsi que la déclaration de créance qui a été introduite par le bourgmestre, accompagnée du ticket de caisse T.V.A., pour couvrir les frais engendrés par le repas d’après-vente de bois en 2022 ;
Le nombre de personnes présentes ;
Les noms, prénoms et grades des personnes présentes ;"

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Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

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Bonjour Monsieur,

Faisant suite à la décision n° 371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le document sollicité, moyennant le respect des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 30 mars 1995.

Vous en souhaitant bonne réception,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
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Envoyé : vendredi 1 décembre 2023 09:58
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Vous n'avez pas répondu à toutes mes deamndes à savoir le nom des agents choisis par le collège communal pour participer à ce repas, je demande donc à la CADA de donner son point de vue sur la question.
Je vous rappelle cependant que l'année passée, pour la même question, la CADA répondait ceci dans sa décision 295 :
"Le recours est recevable.
Le recours est fondé. La partie adverse communique à la partie requérante :
Le mandat de paiement du collège communal ainsi que la déclaration de créance qui a été introduite par le bourgmestre, accompagnée du ticket de caisse T.V.A., pour couvrir les frais engendrés par le repas d’après-vente de bois en 2022 ; Le nombre de personnes présentes ; Les noms, prénoms et grades des personnes présentes ;"

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/repas_d...

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