Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 15 novembre 2024.

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

La Ville n'a pas encore reçu de réponse à ces courriels.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance
conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la
Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5929 email]>
Envoyé : vendredi 15 novembre 2024 21:19
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Réparation luminaires (encastrés au sol) fontaine Place de la Chapelle (1000 Bruxelles)

[You don't often get email from [FOI #5929 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Lors du conseil communal daté du 25 mars 2024, l'Echevin de la Mobilité a répondu à un conseiller communal qu'une concertation serait organisée entre la Ville de BXL et SIBELGA quant à la non réparation des encastrés au sol (lumières) de la fontaine Place de la Chapelle.

Voir la question :

Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2585881 (R) Question de M. WAUTERS, Conseiller communal.
Question concernant le fonctionnement et l'efficacité de l'application "Fix My Street".

Voir aussi la réponse de la Ville dans le Compte-Rendu du CC du 25 mars 2024 (pages 94-96).

"Pour ce faire, une concertation sera organisée avec Sibelga afin de clarifier la situation et dégager une solution qui tienne compte des problèmes éventuels de gestion."

A la date du 15 novembre 2024 cette lumière n'est toujours pas opérationnelle... depuis des années. Et malgré plusieurs incidents encodés sur FMS et sans résultat.

Je souhaite obtenir :

-les échanges de correspondances entre la Ville de BXL et Sibelga concernant ce site depuis le 1 mars 2024 (soit avant le CC) au 15 novembre 2024 inclus -tout rapport d'expertise de la Ville et/ou de Sibelga concernant ce site (installation lumière donc)

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'adresse courriel de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

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