Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -AVIS de la Commission de concertation

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale.

Je souhaite obtenir une copie de l’Avis définitif de la Commission de concertation qui s’est réunie le 16/11/2022 et à laquelle j’étais venu.

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Transparence, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 25 mai.

Le document demandé n'existe pas.

En effet, l'avis de la commission de concertation du 16/11/2022 tel qu'il figure sur le site web de la Ville est un "avis reporté". Par la suite, la commission de concertation n'a finalement pas rendu d'autre avis, compte tenu du fait qu'elle était déjà hors délai pour que son avis soit pris en compte par l'autorité délivrante.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4438 email]>
Envoyé : jeudi 25 mai 2023 00:12
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -AVIS de la Commission de concertation

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale.

Je souhaite obtenir une copie de l’Avis définitif de la Commission de concertation qui s’est réunie le 16/11/2022 et à laquelle j’étais venu.

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #4438 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #4438 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4438 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------