Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -PV de la Commission de concertation

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale

Je vous remercie pour l’enregistrement audio transmis de la Commission de concertation transmis dernièrement.

La qualité du son, par moments, n’est pas optimale et c’est parfois très difficile de tout comprendre d'autant plus que c’est aussidu néerlandais, très technique au niveau du vocabulaire.

L’Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation (daté du 29/06/1992) stipule dans son article 11 que : « la commune tient un registre des procès-verbaux des réunions de la commission et des avis que celle-ci émet. Ce registre est accessible au public selon les modalités fixées par le collège des bourgmestre et échevins. Toute personne peut obtenir copies de ces procès-verbaux et de ces avis. »

Le Collège ayant fait la participation citoyenne un axe central de sa politique communale, pourriez-vous dès lors me transmettre une copie du PV de la Commission de concertation datée du 19/10/2022 ?

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 8 décembre 2022.

 

Le Collège des Bourgmestre et Echevins ne se réunira pas durant les
vacances d’hiver et ne pourra par conséquent pas se prononcer sur votre
demande avant la semaine du 09/01.

 

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de
votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et
ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Cordialement,

 

 

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