Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -PV de la Commission de concertation

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale

Je vous remercie pour l’enregistrement audio transmis de la Commission de concertation transmis dernièrement.

La qualité du son, par moments, n’est pas optimale et c’est parfois très difficile de tout comprendre d'autant plus que c’est aussidu néerlandais, très technique au niveau du vocabulaire.

L’Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation (daté du 29/06/1992) stipule dans son article 11 que : « la commune tient un registre des procès-verbaux des réunions de la commission et des avis que celle-ci émet. Ce registre est accessible au public selon les modalités fixées par le collège des bourgmestre et échevins. Toute personne peut obtenir copies de ces procès-verbaux et de ces avis. »

Le Collège ayant fait la participation citoyenne un axe central de sa politique communale, pourriez-vous dès lors me transmettre une copie du PV de la Commission de concertation datée du 19/10/2022 ?

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 8 décembre 2022.

 

Le Collège des Bourgmestre et Echevins ne se réunira pas durant les
vacances d’hiver et ne pourra par conséquent pas se prononcer sur votre
demande avant la semaine du 09/01.

 

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de
votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et
ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[2]www.bruxelles.be •
[3]www.brussel.be • [4]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [5]Volg ons op
social media

 

 

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
3. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
4. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
5. https://eur05.safelinks.protection.outlo...