Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Courant juillet 2022 la Ville de Bruxelles (Echevin des Travaux publics) a entrepris et terniné le remplacement des marches (escalier) par de nouvelles qui mènent au devant de l'Eglise Notre-Dame de Laeken (coin Parvis Notre-Dame/bordure Avenue de la Reine)..

Ces travaux, bien menés, répondaient à une demande des riverains depuis plusieurs années.

Afin de compléter nos archives de quartier je souhaiterais obtenir les documents suivants:

1) Le/s document/s qui reprennent le type de pierre/matière des nouvelles marches (escalier)
2) La facture ou autre document reprenant le coût (final) de ces travaux -main d'oeuvre comprise
3) Copie de tout rapport/étude de type 'patrimonial' & examinant les options possibles.

Une copie r/v de la C.I. est envoyée à l'adresse 'assemblées' de la Ville de Bruxelles

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 15 août 2022.

Information prise auprès des services compétents, il appert que :

1) La Ville est en possession du document qui reprend le type de pierre des nouvelles marches. La fiche technique demandée, sera publiée sur le site Internet de la Ville de Bruxelles, à l’adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
2) Le document demandé sous le deuxième point n’existe pas encore, vu que la Ville n’a pas encore reçu le dernier état d’avancement de la part du soumissionnaire.
3) Concernant le troisième point de votre demande, la Ville n’est pas en possession d’un rapport ou d’une étude de type ‘patrimonial’, examinant les options possibles. Vu que la carrière produisant le type de pierre utilisé avant le remplacement était toujours en activité, il n’était pas nécessaire de comparer des options possibles, mais il a été opté pour un remplacement à l’identique.

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

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