Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Chère Annelies Verlinden,
Je souhaite vous adresser mes remerciements pour le travail considérable accompli dans le cadre de la réforme du Code pénal, publiée au Moniteur belge le 8 avril 2024.
Cette réforme représente une étape historique majeure pour la Belgique, constituant la première refonte en profondeur du Code pénal depuis 1867.

Le remplacement d’un cadre juridique hérité en partie de l’époque napoléonienne par un texte modernisé témoigne d’une volonté réelle d’adapter le droit pénal aux réalités contemporaines.
Je tiens également à souligner la qualité du travail collectif ayant permis cette réforme, notamment l’implication des services du SPF Justice, des experts en droit pénal et des différentes instances ayant contribué à l’élaboration des Livres I et II du nouveau Code pénal.

Je souhaite exprimer une reconnaissance particulière aux personnes ayant joué un rôle déterminant dans ce processus, notamment Monsieur Koen Geens, ancien Ministre de la Justice, Monsieur Vincent Paul Marie Van Quickenborne, ancien Ministre de la Justice, ainsi que Monsieur Paul Van Tigchelt , Ministre de la Justice, pour leur engagement successif ayant permis la continuité et l’aboutissement de cette réforme.

Je souhaite également remercier les experts de la Commission de réforme du droit pénal, en particulier Madame Joëlle Rozie, Monsieur Damien Vandermeersch et Monsieur Jeroen De Herdt, dont les travaux scientifiques et techniques ont constitué une base essentielle de cette refonte.
L’introduction de principes modernisés, la clarification des infractions ainsi que la mise en place de mesures de sécurité visant à protéger la société constituent des avancées importantes pour la cohérence et l’efficacité du système judiciaire.
J’espère de tout cœur qu’un véritable ordre sera enfin établi dans notre pays. La société en a profondément besoin.
Je vous remercie, ainsi que l’ensemble des acteurs ayant participé à cette réforme, pour cet effort structurant au service de l’État de droit.
Vive le nouveau Code pénal.
Je vous prie d’agréer,chère Annelies Verlinden, l’expression de ma considération distinguée.

Kapata Patricia