Relevé des présence lors des votes
Cher/Chère La Chambre Belge des représentants,
Je vous remercie pour le temps que vous allez consacrer pour répondre à cette question.
Puis-je avoir le relevé de l'intégralité des votes de nos représentants pendant cette législature? (Pour, contre, abstention, absent)
Si possible organisé par groupe parlementaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Morrone Nicolas
Cher Monsieur,
L'intégralité des scrutins est disponible sur le site de la Chambre des
représentants, à travers les comptes rendus intégraux des séances
plénières:
[1]http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm....
Tous les noms des présents et leurs votes s'y trouvent, pour tout scrutin
public de la Chambre plénière.
Il n'y a pas, par contre, de relevé général de tous scrutins.
Bien cordialement,
Frederik Verleden
Kamer van volksvertegenwoordigers Chambre des représentants
Juridische Zaken en Parlementaire Affaires juridiques et Documentation
Documentatie parlementaire
tel. +32 2 549 87 81 – fax +32 2 549 84 98
-----Original Message-----
From: morrone Nicolas <[2][FOI #1376 email]>
Sent: Monday, February 4, 2019 12:33 PM
To: Info <[3]info@dkc.local>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Relevé des
présence lors des votes
Cher/Chère La Chambre Belge des représentants,
Je vous remercie pour le temps que vous allez consacrer pour répondre à
cette question.
Puis-je avoir le relevé de l'intégralité des votes de nos représentants
pendant cette législature? (Pour, contre, abstention, absent)
Si possible organisé par groupe parlementaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Morrone Nicolas
References
Visible links
1. http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm...
2. mailto:[FOI #1376 email]
3. mailto:info@dkc.local