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la nomination d’un juge de la Cour constitutionnelle et clarification du fondement juridique
Réponse par Sénat de Belgique à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
La nomination de Mme Moerman a été faite à la Chambre.
https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flw...
Copie des Archives vidéos de la commission d'enquête Kazakhgate ("Transaction pénale élargie") 2016-2017
Réponse par Les archives de la Chambre des Représentants de Belgique à claude archer le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Archer
J'ai communiqué votre demande au service qui s'occupe du secrétariat des commissions de la Chambre. Ce service est en train de traiter...
Liste des représentants d'intérêts (lobbies) qui ont rencontré le Premier Ministre
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Charles Michel par Ariane Thiébaut le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique
Monsieur le Premier Ministre,
En...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Chère Madame,
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2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Avis de la Commission fédérale de déontologie
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Chambre des représentants,
Je constate que le dernier avis de la Commission fédérale de déontologie mis en ligne sur le site de la Chambre date...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°3.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018.
Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .
Abouti
Chère Madame Salou,
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive.
La réception d'une demande concomitante et sim...
service des Questions parlementaires
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à PIERRE DEGHAYE le .
Erreur lors de l'envoi
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
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Abouti
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Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2020.
Les pièces joi...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
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Abouti
Madame Thiébaut,
Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes
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Statut du personnel non enseignant provincial
Réponse par Province du Hainaut à Coquiart le .
Abouti
Monsieur Coquiart,
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Je vous en souhaite bonne réception.
Co...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur Petit,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles
Je vous transmets en annexe
o une copi...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
réponse à la question 407 - Législature : 55
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à Beaudoint le .
En attente de classement
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Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Esneux à David Leloup, ULG le .
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Madame, Messieurs,
Votre message m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je n’ai pas eu le temps de pouvoir vous répondre plus rapidem...
Recherche des travaux préparatoires relatifs au CODE DES TAXES ASSIMEES AU IMPOT SUR LES REVENUS
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à MATERNE le .
En retard depuis longtemps
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Réponse par Commune de Remicourt à Olivier Carlens le .
En attente d'une demande de reconsidération
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daté 14/01/2019.
Vous trouverez, annexé au présent messag...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Thuin à Frederic Baldan le .
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Messieurs,
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que les annexes au courrier du 16.06.2021.
Nous vous en souh...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe,
les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...