Cher/Chère Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord,

Madame, la Ministre de la Justice,

Dans une décision rendue à mon encontre par le Tribunal du travail de Liège, la juge Stéphanie Bar a, de manière explicite , écarté l’application de la Constitution belge, en refusant de tenir compte des normes supérieures, notamment les arrêtés royaux, au profit d’un texte dont la constitutionnalité n’a même pas été examinée.
En tant que citoyenne et sujette de Sa Majesté, je me permets de vous poser deux questions simples :
1. Dans quel ordre juridique vivons-nous aujourd’hui, si même les tribunaux ne se sentent plus liés par la Constitution ?
2. Que peuvent faire les citoyens lorsque leurs droits fondamentaux sont violés, si les juges ne reconnaissent plus l’autorité suprême de la Constitution ?
Je vous prie de bien vouloir me fournir une réponse claire et honnête.

Avec tout mon respect,
Patricia KAPATA